Amendement n° 394 rect. Sénat

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 512‑76 du code monétaire et financier, est complété par les mots : « , ou de représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime ».

La Société Centrale des Caisses de Crédit Maritime joue un rôle important dans le secteur maritime. Dans un contexte où les attentes sociétales évoluent et où les enjeux environnementaux, sociaux et économiques sont de plus en plus prédominants, il est impératif que la constitution du conseil d'administration de cette société s’adapte aux besoins de la communauté maritime et reflète celle-ci dans son ensemble. Il est ainsi souhaitable de faire évoluer le Code monétaire et financier pour ouvrir le Conseil d’administration de la SCCMM aux représentants d’entreprises du secteur maritime, ou de structures assurant la promotion de la filière maritime.