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Amendement n° 610 Sénat

LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

Adopté CS Simplification Article 19 Déposé le 03/06/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 25

Supprimer le mot :

déposée,

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).