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Amendement n° 157 Sénat

LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

Rejeté M. Thomas Dossus Article 17 Déposé le 31/05/2024 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 10 à 13

Supprimer ces alinéas. 

Objet

Cet amendement vise à supprimer la modification du texte adoptée en commission, qui autorise, à titre expérimental et de manière temporaire, l’installation d’antennes relais sur des zones littorales, en discontinuité des espaces urbanisés. Les zones en question étant très peu peuplées, leur couverture mobile n’apparaît en effet pas comme une priorité. En outre, et malgré le fait que la construction d’antennes relais dans ces secteurs nécessite un avis conforme des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites, ces pylônes dégraderont inéluctablement des paysages littoraux jusqu’alors largement préservés. Enfin, si ces antennes sont certes autorisées à titre expérimental, il est en réalité très peu probable qu’elles viennent à être démontées à l’avenir.

Ainsi, cet amendement vise à préserver la beauté paysagère et la non-artificialisation de littoraux non-urbanisés, en empêchant d’y construire des antennes relais dont l’utilité n’apparaît pas flagrante.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).