Amendement n° COM-58 rect. Sénat

I. – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Après le premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le recto du bulletin de paie mentionné à l’alinéa 1 présente les informations essentielles et principales relatives aux modalités de rémunération des personnes mentionnées à l’article L.3242-1 et le verso du détail, dûment et précisément, des informations et éléments permettant de déterminer l’écart entre le montant brut et le montant net de la rémunération. » ;

II. – L’alinéa 3 est ainsi rédigé :

2° Au troisième alinéa, après le mot : « le » sont insérés les mots : « recto et le verso du » ;

L’article 7 vise à simplifier la présentation des bulletins de paie en prévoyant que certaines mentions qui y sont annexées soient déterminées par décret.

La lisibilité des bulletins de paie peut être améliorée tout en conservant l’ensemble des informations qu’ils contiennent.

Le détail des cotisations permet, d'une part, de prendre conscience du coût du travail, et d'autre part, de détecter les erreurs. Ce détail permet également au salarié de vérifier que toutes les cotisations ont été versées et d'avoir une visibilité sur le coût du travail. En outre, l'absence de ces informations pourrait alourdir la charge administrative des employeurs, qui devront répondre à des sollicitations plus fréquentes des salariés.

Cet amendement propose plutôt de prévoir un recto simplifié et un verso détaillé pour améliorer la lisibilité des informations, tout en conservant toutes les informations sur le bulletin de paie.