Amendement n° COM-380 rect. Sénat

Après l’article 21

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Afin de réduire l’impact environnemental des emballages et de favoriser les exportations, certaines catégories de biens de consommation sont autorisées à déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives régissant l’information du consommateur au profit d’une information dématérialisée.

Un décret définira les catégories de produits concernées, en prenant en considération leur forte contribution à la balance commerciale française, et précisera les informations susceptibles d’être dématérialisées.

La durée de cette expérimentation n’excèdera pas cinq ans.

Le consommateur français est exigeant et souhaite connaître l’ensemble des informations ciblant chaque produit qu’il achète. Cela concerne les éléments qui sont imposés par les textes, tels que la composition, mais aussi des informations relatives aux modes de consommation et leur impact sur l’environnement. La digitalisation de l’information au consommateur s’inscrirait donc parfaitement dans cette dynamique en ce qu’elle offrirait plus de transparence et de clarté.

Le rapport d'information n° 742 déposé le 29 juin 2022 au Sénat encourage ainsi « le développement de la dématérialisation des informations par la voie, notamment, de QR codes qui intégreraient : de nouvelles informations obligatoires et des informations facultatives, à la discrétion du fabricant, permettant une « information à la carte » compte tenu de la grande hétérogénéité des préférences des consommateurs ».

La dématérialisation de l’information s’inscrit dans les objectifs environnementaux des autorités publiques. Elle apparaît comme une solution pour éviter la destruction d’emballages suite aux évolutions réglementaires, mais aussi pour participer à la réduction des emballages, notamment secondaires. Opérationnellement la solution existe : en mars 2023, GS1 a annoncé la fin du code-barre d’ici 2027, remplacé par le QR Code augmenté. L’organisme justifie cette évolution par les possibilités infinies qu’elle offre, notamment pour le consommateur en lui permettant d’accéder instantanément à une multitude d’informations. Cette expérimentation permettra également d’anticiper cette évolution annoncée qui verra donc le QR Code augmenté remplacer le code barre.

Pour cette expérimentation il semble pertinent de cibler les secteurs industriels qui fabriquent l’essentiel de leur production en France pour exporter ensuite à travers le monde. La dématérialisation conférerait aux entreprises la possibilité de fluidifier la production et la commercialisation des produits, tout en minimisant la taille des emballages. Cette expérimentation se baserait notamment sur l’expérience acquise dans le cadre de la réglementation liée aux ingrédients des vins. Elle préparerait également à la création du passeport digital européen des produits.