Amendement n° COM-183 rect. Sénat
LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de suppression de l’article visant à simplifier les bulletins de salaire afin de ne pas ajouter de charges et de complexités supplémentaires aux entreprises et aux employeurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.