Amendement n° COM-86 rect. Sénat

Après l’article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 6° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité intérieure, après la première occurrence du mot : « national », sont insérés les mots : « ou le siège d’une organisation nationale délégataire de service public dans le secteur équestre ».

Le présent amendement vise à simplifier les régimes d'autorisation d’ouverture des casinos, des entités-poumons de la vie économique locale.  

Aujourd’hui, la Région Centre-Val de Loire est la seule région de France sans casino, une inégalité territoriale historique et ce malgré la volonté récente du législateur d’ouvrir cette possibilité aux villes équestres. 

Toutefois le périmètre retenu dans la loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°2023-1178) en date du 14 décembre 2023 est resté très restrictif. 

Afin de poursuivre cette réduction des inégalités et de corriger cet oubli, il est sujet d’élargir et donc de simplifier la législation actuelle pour permettre aux communes abritant le siège d'une organisation nationale délégataire de service public dans le secteur équestre d’ouvrir un casino sur leur territoire. 

Ceci permettra notamment à la Région Centre-Val de Loire de voir émerger son premier établissement casinotier et par là même, de dynamiser son tissu économique local.