Amendement n° COM-92 Sénat

LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)

Adopté Jean-Luc Brault TITRE VIII : SIMPLIFIER POUR ACCéLERER LA TRANSITION NERGéTIQUE ET éCOLOGIQUE DE NOTRE éCONOMIE Déposé le 23/05/2024 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Intitulé

Remplacer le mot :

nergétique

par le mot :

énergétique

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.