Amendement n° 1878 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Remplacer le montant :
307,5
par le montant :
308,1
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Ajuster mécaniquement l'enveloppe budgétaire de la branche vieillesse pour qu'elle reste cohérente avec les nouvelles promesses de revalorisation des pensions.
Objet
Cet amendement actualise l’objectif de dépenses de la branche Vieillesse afin de tenir compte des mesures adoptées au cours de la discussion parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, pour l’exercice 2026.
Cet objectif de dépenses révisé intègre l’adoption d’une mesure de revalorisation différenciée des pensions selon qu’elles sont supérieures ou inférieures à 1 400 €.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 25/11/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1878, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Remplacer le montant :
307,5
par le montant :
308,1
La parole est à M. le ministre.
ministre. Cet amendement technique tend à modifier l’objectif de dépenses de la branche vieillesse, afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés par le Sénat, notamment de la revalorisation différenciée selon que les pensions sont inférieures ou supérieures à 1 400 euros, dont nous avons débattu cet après-midi.
L’objectif est ainsi rectifié de 0,6 milliard d’euros de dépenses supplémentaires, soit 308,1 milliards d’euros au lieu de 307,5 milliards d’euros dans le texte initial du Gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. L’avis est favorable, puisque cet amendement vise à corriger l’objectif de dépenses après le vote par le Sénat de l’article 44.
Je mets aux voix l’amendement n° 1878.