Amendement n° 1840 rect. Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 103
Remplacer les mots :
du second
par les mots :
de l'avant-dernier
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel : les mots « d’un congé de maternité » et « d’un congé d’adoption » n’existent pas au deuxième alinéa du I de l’article L. 6315‑1 du code du travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1840 rectifié, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 103
Remplacer les mots :
du second
par les mots :
de l’avant-dernier
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1840 rectifié.