Amendement n° 1834 rect. Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
code de la santé publique
par les mots :
même code
II. – Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
prévues
par le mot :
mentionnées
2° Remplacer les mots :
L. 5121‑5 du code de la santé publique
par les mots :
L. 5121‑5 dudit code
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 20 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1834 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
code de la santé publique
par les mots :
même code
II. – Alinéa 3
1° Remplacer le mot :
prévues
par le mot :
mentionnées
2° Remplacer les mots :
L. 5121-5 du code de la santé publique
par les mots :
L. 5121-5 dudit code
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1834 rectifié.