Amendement n° 1833 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
du système d’aide à la décision médicale
Ce que ça change · analyse IA
Remplace une conjonction d'addition par une alternative et précise le cadre de l'aide à la décision médicale.
Intention : Préciser le cadre technique de l'intervention des systèmes d'aide à la décision médicale pour éviter une confusion entre cumul de conditions et alternatives.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1833, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
du système d’aide à la décision médicale
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit là encore d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre déléguée. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1833.