Amendement n° 1844 Sénat

I. – Après l’alinéa 13

Insérer une phrase ainsi rédigée :

« Les périodes d’assurance validées par les fonctionnaires non titulaires ne sont pas réputées avoir donné lieu au versement de cotisations à la charge de l’assuré. »

II. – Après l’alinéa 24, insérer une phrase ainsi rédigée :

« Les périodes d’assurance validées au terme de contrats à durée déterminée inférieurs à trois mois ne sont pas réputées avoir donné lieu au versement de cotisations à la charge de l’assuré. »

La parole est à Mme le rapporteur.

rapporteur. Cet amendement d’appel vise à ouvrir le débat sur une nécessaire réforme du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.

Ce dispositif permet aux assurés ayant commencé leur carrière entre 16 et 21 ans et validé la durée minimale d’assurance requise de partir à la retraite à taux plein avant l’âge légal d’ouverture des droits.

L’idée de ce dispositif est de compenser l’usure professionnelle. Les assurés ayant commencé à travailler tôt peuvent partir plus tôt à la retraite, car il est présupposé qu’ils auraient une espérance de vie moindre que celle de leurs concitoyens.

Or, comme l’a relevé la Cour des comptes, ce dispositif bénéficie également à des cadres, qui continuent ensuite à exercer une activité, grâce aux possibilités de cumul emploi-retraite. Cela ne correspond pas à la philosophie initiale du dispositif.

Aussi nous paraît-il nécessaire d’ouvrir un débat qui n’a pas abouti lors des travaux de la délégation paritaire permanente des retraites et de prendre en compte la pénibilité dans le dispositif de carrière longue.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Permettez-moi de commencer par un propos général sur cet amendement important, puisqu’il traite des retraites des femmes et de la question des carrières longues. Ce sujet mérite d’être développé, même si je sais, mesdames, messieurs les sénateurs, que vous êtes tous impatients, tout comme moi, d’évoquer la question de la réforme des retraites – morceau de choix de l’ordre du jour de l’après-midi…

Cet article vise à réduire l’écart structurel entre les pensions perçues par les femmes et celles perçues par les hommes. Cet écart est important. Les pensions des femmes au régime général sont en moyenne inférieures de 38 % à celles des hommes.

Les causes de cette situation sont profondes et connues ; elles tiennent notamment à l’écart salarial entre les femmes et les hommes – même si nous essayons de le réduire, il est encore important – et au fait que les carrières des femmes sont plus hachées, marquées souvent par le recours au temps partiel, pour assurer la garde des enfants ou pour d’autres raisons familiales.

Un certain nombre de mesures ont été prises ces dernières années. Je songe à l’index de l’égalité femmes-hommes, créé par Mme Pénicaud, qui m’a précédé dans ce poste ministériel et que je tiens à saluer. La mise en œuvre de cet indicateur a permis de progresser. On a observé en effet une réelle sensibilisation des entreprises sur ces questions ; je peux en témoigner, ayant été président d’entreprise. Des progrès sont donc effectués.

Je songe aussi à la directive européenne sur la transparence salariale, que nous devons transposer d’ici au mois de juin 2026. Cela permettra, là encore, de jeter les bases d’une plus grande transparence en ce qui concerne la rémunération entre les femmes et les hommes. Le texte servira de point d’appui pour progresser sur ces sujets.

Je rappelle aussi que la réforme des retraites de 2023, dont nous allons parler juste après, se donnait pour objectif d’atteindre une égalité de pension femmes-hommes d’ici à 2050, avec un point intermédiaire, me semble-t-il, en 2037. Il y avait donc bien cet objectif de travailler structurellement sur une égalité dans la durée entre les femmes et les hommes.

Cet article 45 s’inscrit dans cet état d’esprit, puisqu’il tend à prendre en compte des trimestres de majoration de durée d’assurance dans les carrières longues, ce qui permettra à davantage de mères de profiter d’une retraite anticipée.

Il renvoie également à la voie réglementaire, en l’explicitant, le principe du calcul de la retraite sur les vingt-trois ou vingt-quatre meilleures années pour les femmes ayant eu des enfants. Plus de la moitié des femmes connaîtront donc une amélioration du montant de leur pension. C’est une mesure de très forte portée.

Je précise que c’est le dialogue social – vous savez que j’en suis un fervent partisan –, qui a permis de faire émerger ces idées, que nous nous permettons de proposer à la faveur de cet article.

Le Gouvernement a également déposé, par effet de miroir, un amendement en faveur des droits à la retraite des femmes fonctionnaires et militaires ayant eu des enfants après leur recrutement.

Vous le voyez, beaucoup de travail a déjà été fait en matière d’égalité femmes-hommes et cet article, je le redis, nous fera encore progresser sur ce chemin important.

Pour en revenir à l’amendement proposé, il s’agit d’un amendement d’appel. Le sujet est important : qui a droit à quoi ? En effet, une clarification est nécessaire, d’autant que ce sujet croise celui de la pénibilité, un sujet sensible qui a été beaucoup évoqué à l’occasion du conclave. Malheureusement, nous n’avons pas pu conclure, mais nous n’en étions pas si loin. Nous allons remettre ce thème dans le débat. Vous savez que j’ai lancé, avec l’aval des partenaires sociaux, une conférence sociale sur le travail et les retraites, qui va démarrer au Conseil économique, social et environnemental (Cese) le 5 décembre, et qui reviendra bien évidemment sur ces sujets. Vous appelez de vos vœux une suite à ce débat : soyez rassurée, madame le rapporteur, ce sera le cas.

Dans ces conditions, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, sinon j’y serai défavorable.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.

Très franchement, je vous le dis comme je le sens, cet amendement est une arnaque de plus. À force, nous y sommes habitués : voilà neuf jours que vous déposez des amendements qui relèvent de la même philosophie.

Cet amendement « a pour objet d’exclure des trimestres réputés cotisés avant l’âge de 21 ans, la scolarité des normaliens et des polytechniciens, ainsi que les jobs d’été étudiants ».

Je rappelle tout de même que, sous couvert de cet amendement, vous attaquez tous ces jeunes qui ont besoin de travailler l’été, qui ont travaillé avant 21 ans, qui ont été serveurs ou serveuses dans des emplois saisonniers, qui ont travaillé dans des supermarchés, qui ont animé dans nos communes nos centres de loisirs, qui ont encadré des colonies de vacances et qui ont cotisé. J’y insiste, ils ont bel et bien cotisé pour ces trimestres. Si tel n’était pas le cas, nous pourrions en discuter.

Vous proposez donc cette arnaque supplémentaire qui consiste à faire en sorte qu’ils ne puissent pas bénéficier de ces trimestres pour lequel ils ont cotisé.

C’est une sacrée remise en cause que vous êtes en train d’opérer par cet amendement. Vous savez, lorsque l’on est un gamin issu d’une famille populaire et que l’on est serveur pendant deux ou trois mois dans un restaurant, ce n’est pas par plaisir. C’est aussi parce que l’on en a besoin et qu’il faut aider la famille à payer ses propres études. Je trouve vraiment que vous poussez le bouchon un peu loin. Nous y étions habitués, mais cet amendement déposé à la dernière minute nous révolte un peu. Vous êtes prêts à tout pour faire payer toujours les mêmes.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Je pourrais reprendre une partie des propos de ma collègue Cathy Apourceau-Poly. Si nous prenons le cas des étudiants, certains travaillent plus que l’été, et parfois à mi-temps durant leur temps d’études. Il n’y a donc absolument aucune raison pour que les trimestres ne soient pas pris en compte.

Cet amendement me fait dire que, décidément, nous n’avons pas travaillé sur les retraites en 2023 – j’en parlerai un peu plus tout à l’heure – et que nous devons impérativement avoir au Parlement, monsieur le ministre, un grand débat sur les retraites.

Vous parlez des partenaires sociaux. Bien évidemment, nous sommes attachés au paritarisme et les partenaires sociaux feront ce qu’ils ont à faire. Cependant, j’y insiste : nous voulons un débat au Parlement sur les retraites, parce que la représentation parlementaire a aussi des choses à dire. In fine, c’est tout de même nous qui voterons.

Je voudrais aussi revenir sur les femmes. L’article 45 a un intérêt, certes, mais pour les mères de famille. Or on est d’abord une femme avant d’être une mère de famille.

Exactement !

Pour que les femmes aient des carrières complètes et des retraites décentes, il faut que nous les considérions comme des salariées à part entière, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas. Je rappelle également que l’une des clés de la résorption du déficit des retraites est l’emploi des seniors et des femmes.

Monsieur le ministre, je sais que beaucoup de choses ont déjà été discutées et réalisées, mais, avant d’aller plus loin pour régler définitivement le problème de l’emploi des femmes et des inégalités salariales, il faut que nous ayons, en amont, des négociations avec le patronat, et notamment avec le Medef, qui a fait échouer le fameux conclave dont vous parlez. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Effectivement, nous avions prévu les dérives liées au cumul emploi-retraite, mais vous ne nous avez pas écoutés. Vous en faites le constat aujourd’hui.

Je voudrais, moi aussi, revenir sur ce que l’on appelle un job étudiant. Il s’agit tout d’abord d’un travail salarié. Comme tout travail salarié, il ouvre des droits sociaux – ou alors il faut l’exonérer de cotisations… – et participe, comme l’exige la philosophie de notre système par répartition, au financement des retraites actuelles. Exclure ces activités salariées reviendrait à ouvrir une brèche dans le système de solidarité.

Un job d’été n’est pas toujours recherché pour de l’argent de poche. Il faut rappeler que beaucoup d’étudiants sont contraints de travailler. Lorsque vous revaloriserez les bourses ou que vous accepterez de mettre en place l’allocation d’autonomie universelle d’études, que nous vous avons proposée via une proposition de loi inscrite à notre ordre du jour réservé, nous pourrons peut-être en reparler.

Quand on a eu des jobs d’été, on ne sera pas forcément cadre à la retraite et, partant, on ne sera pas concerné par ce cumul. Faut-il rappeler que, selon l’Insee, près d’un jeune sur quatre sorti de formation depuis quatre ans est au chômage, en sous-emploi ou dans le halo du chômage ?

Pour nous, et nous l’avions dit au moment où ce dispositif a été mis en place, la solution réside dans un recentrage des efforts sur la retraite progressive. En effet, selon la Cour des comptes elle-même, le cumul emploi-retraite fait doublon avec celle-ci. On peut même dire qu’il la cannibalise. Ce qui est certain, c’est que la retraite progressive est moins attractive, étant donné qu’elle ne permet pas de recevoir l’entièreté de sa pension et que les employeurs sont assez frileux à l’égard de ce dispositif. Pourtant, ses effets d’aubaine sont très limités,…

Merci !

… voire inexistants, ce qui n’est pas le cas du cumul emploi-retraite.

La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Je serai très rapide.

Je n’aime pas trop parler de moi, mais sachez que, depuis l’âge de 17 ans, j’ai fait des jobs d’été non pas pour avoir de l’argent de poche, mais pour pouvoir payer mes études.

J’ai donc cotisé pour permettre à des retraités de l’époque de toucher leur pension.

Exactement !

Il ne faut pas tout mélanger. Un job d’été est un travail avant tout. Cet amendement dans le cadre d’un PLFSS me laisse pantois. (Très bien ! sur les travées du groupe CRCE-K.)

(L’amendement n’est pas adopté.) – (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K, SER et GEST.)

Je mets aux voix l’article 45.

(L’article 45 est adopté.)

Après l’article 45

L’amendement n° 1236 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Après l’article 45

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur les conséquences de la réforme des retraites de 2023 notamment sur l’âge de départ en retraite, sur le montant de la pension, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes.

La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Ce dernier vote m’a fait du bien !

Le 5 juin dernier, le groupe communiste de l’Assemblée nationale a inscrit à l’ordre du jour de sa niche parlementaire une proposition de résolution exigeant l’abrogation de la réforme des retraites de 2023. Le résultat fut sans appel : 198 voix en faveur de l’abrogation et seulement 35 contre. Ce vote illustre l’opposition majoritaire, dans notre pays et à l’Assemblée nationale, à cette réforme injuste.

La société est restée fragmentée à cause du passage en force du Président de la République et du gouvernement de l’époque sur la réforme des retraites. La brutalité des décisions prises n’a eu d’égale que la brutalité des reculs imposés aux travailleurs de notre pays. Avec le passage à 64 ans, on troque les deux meilleures années de la retraite contre les deux pires années de travail, car plus un salarié part tard, moins il a d’espérance de vie en bonne santé. Il y a donc ceux qui vont être obligés de travailler plus tard et ceux qui ne pourront pas le faire et iront deux ans de plus pointer au chômage.

Avant d’examiner l’article 45 bis, il nous semble utile de rappeler les effets désastreux de la réforme des retraites Borne-Macron. Celle-ci, comme nous l’avions dénoncé dans cet hémicycle en 2023, a aggravé les inégalités entre les cadres, les ouvriers et les employés. Elle a également creusé les inégalités entre les femmes et les hommes. C’est d’ailleurs la raison d’être de l’article 45 du présent PLFSS. Elle a contribué à augmenter le nombre de personnes ni en emploi ni au chômage. Enfin, elle a participé à détériorer la santé des travailleurs en fin de carrière.

Avant d’examiner l’article 45 bis, nous demandons au Gouvernement un rapport d’évaluation de cette réforme de 2023, que nous avons vivement combattue et à laquelle nous demeurons opposés. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et des travées du groupe SER.)

Quel est l’avis de la commission ?

rapporteur. Plutôt que de demander un rapport au Gouvernement, il vaut mieux que nous lui demandions un débat et, surtout, cette loi sur le travail qui nous avait été promise par Mme la Première ministre, Élisabeth Borne. Je crois que c’est là le sujet.

Par conséquent, je serai bien sûr défavorable à cette proposition, d’abord parce qu’il s’agit d’un rapport, mais aussi parce qu’il est essentiel d’avoir ce débat.

J’ai toujours dit que le gouvernement de l’époque avait manqué de pédagogie. Lorsque nous avons mené cette réforme des retraites en 2023, il y a eu beaucoup d’incompréhensions, ce que je peux tout à fait concevoir. Cependant, ce n’est pas dans un rapport que vous trouverez des réponses.

Je rappelle également que l’article 45 tend à réduire les inégalités en intégrant les trimestres bonifiés pour maternité et éducation de l’enfant parmi les trimestres comptabilisés dans le dispositif des carrières longues. C’est aussi une mesure que nous attendions, mais il faudra encore d’autres propositions et décisions pour garantir une véritable retraite pour les femmes.

Il est enfin proposé de réduire par voie réglementaire, pour les mères d’un enfant et plus, le nombre des meilleures années de revenus prises en compte pour le calcul de leur pension de retraite. Aujourd’hui, ce sont vingt-cinq années, qui devraient passer à vingt-quatre ou vingt-trois années selon le nombre d’enfants.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

ministre. Votre demande est satisfaite, puisqu’un rapport du Comité de suivi des retraites (CSR) portant sur l’évaluation de la réforme des retraites de 2023 doit être remis avant le 1er octobre 2027.

Bien évidemment, à cette occasion, les paramètres financiers seront examinés, mais pas seulement. Un débat pourra alors intervenir – peut-être même avant –, mais je ne veux pas anticiper sur la suite de nos discussions.

L’idée de débattre des retraites, du travail et de l’emploi, comme l’a proposé Mme le rapporteur, c’est aussi l’objet de la conférence que j’ai évoquée précédemment. Le Parlement pourra également se saisir de ces sujets quand le moment s’y prêtera.

L’avis est donc défavorable.

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Avec cet amendement, nous entamons progressivement le débat sur les retraites. Sans vous faire offense, madame la rapporteure, vous êtes défavorable à cet amendement, non pas parce qu’il s’agit d’une demande de rapport, mais parce que vous êtes profondément favorable à la réforme des retraites telle qu’elle a été votée et au report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

Chacun sait ici qu’il nous est impossible, par simple voie d’amendement, de proposer l’abrogation de cette réforme. Nous avons déposé cet amendement, parce que, avec une certaine malice – je vais le dire ainsi –, les groupes de la majorité sénatoriale ont déposé un amendement de suppression de l’article 45 bis, mais pas pour les raisons qui ont conduit nos collègues députés communistes à voter contre cet article à l’Assemblée nationale. Par conséquent, nous avons besoin d’un peu de clarté dans nos débats et dans les votes qui vont suivre.

Je veux donc le redire ici au nom de l’ensemble de notre groupe : nous exigeons toujours l’abrogation de la réforme des retraites, parce que, comme l’a rappelé ma collègue Cathy Apourceau-Poly, la majorité des Français la souhaitent. L’arnaque, qui a commencé à poindre avec un conclave sous l’égide du gouvernement Bayrou, lequel a fait pschitt, et qui se poursuit avec des mesures annoncées, qui en fait n’en sont pas – nous allons en débattre tout à l’heure –, n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens.

Dès lors, bien évidemment, cet amendement pose la question suivante : sommes-nous favorables ou non à l’abrogation de la réforme des retraites ? Je sais, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, que vous ne l’êtes pas, et vous savez que nous le sommes. Ne tournons donc pas autour du pot sur la question du rapport ; ayons ce débat-là très franchement, comme Mme la rapporteure et M. le ministre l’ont proposé dans leurs réponses sur le fond. Tel est le choix qui se pose avec cet amendement. Ensuite, nous pourrons aborder avec sérénité, je n’en doute pas, mais aussi avec passion et conviction, le débat sur l’article 45 bis. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

La parole est à Mme le rapporteur.

rapporteur. Je veux répondre rapidement à Mme la présidente Cukierman. Ma chère collègue, vous ne m’avez pas écouté attentivement : je n’ai pas dit que la réforme me convenait. En effet, j’estime qu’il manque tout un pan qui pourrait l’équilibrer et la faire accepter : la pénibilité, l’usure professionnelle, l’emploi des seniors, les femmes et l’emploi des jeunes. Nous avions tous ces thèmes à aborder et nous n’avons pas pu le faire, parce que c’était un texte financier.

Vous ne pouvez pas affirmer que j’étais favorable à 100 %. En revanche, il y a les comptes, les chiffres, la démographie, soit des éléments très factuels ; nous en reparlerons. Ce que je souhaite, c’est que la jeunesse, les jeunes actifs ne me disent plus qu’ils n’auront pas de retraite demain.