Amendement n° 1839 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 96, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
ce que
par les mots :
l’augmentation de
2° Supprimer les mots :
peut être augmentée
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Clarifier la formulation juridique pour transformer une possibilité d'augmentation en un constat direct de l'augmentation.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 13 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1839, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 96, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
ce que
par les mots :
l’augmentation de
2° Supprimer les mots :
peut être augmentée
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1839.