Amendement n° 1817 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 19
Remplacer les mots :
Après la même première phrase, est insérée
par les mots :
Il est ajouté
et les mots :
au premier alinéa de l’article L. 382‑5
par les mots :
à l’article L. 213‑1, désigné par le directeur de l’agence centrale des organismes de la sécurité sociale,
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Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/11/2025 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1817, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Remplacer les mots :
Après la même première phrase, est insérée
par les mots :
Il est ajouté
et les mots :
au premier alinéa de l’article L. 382-5
par les mots :
à l’article L. 213-1, désigné par le directeur de l’agence centrale des organismes de la sécurité sociale,
La parole est à Mme la rapporteure générale.
rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1817.