Amendement n° 1830 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
de la dotation complémentaire et de la pénalité mentionnées aux
par le mot :
des
II. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
relatifs à la qualité et la sécurité des soins
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à simplifier la syntaxe d'un passage tout en supprimant une mention explicite sur la qualité et la sécurité des soins, sans en justifier la portée politique.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 1830, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
de la dotation complémentaire et de la pénalité mentionnées aux
par le mot :
des
II. – Alinéa 18
Supprimer les mots :
relatifs à la qualité et la sécurité des soins
La parole est à Mme la rapporteure.
rapporteure. Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 1830.