Amendement n° 1808 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Amendement 587, alinéa 3, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le montant :
109,7
par le montant :
110,6
2° Avant-dernière ligne
Remplacer le montant :
3,1
par le montant :
2
Ce que ça change · analyse IA
Augmente le budget des hôpitaux pour 2025 face aux risques épidémiques, opposant urgence sanitaire et contrainte budgétaire.
Intention : Sécuriser les moyens financiers des hôpitaux pour absorber les pics de tension sanitaire, en s'opposant à la logique de restriction budgétaire.
L'amendement visait à renforcer l'effort financier alloué aux établissements de santé en ajoutant une enveloppe supplémentaire au-delà de la majoration déjà proposée par le rapporteur général. Le rejet de ce texte souligne la volonté du législateur de maintenir une trajectoire de maîtrise des dépenses de santé, même face à l'argument de la saisonnalité épidémique (grippe, bronchiolite, Covid). En refusant cette hausse, le Sénat confirme que l'objectif de régulation budgétaire prime sur l'anticipation des pics de consommation de soins.
Objet
Ce sous-amendement à l'amendement de la rapporteur générale vise à rectifier à la hausse le sous-Ondam dédiée aux établissements de santé pour 2025.
L'amendement 587 a majoré de 200 millions d’euros le sous-objectif relatif aux établissements de santé ce qui apparait encore largement insuffisant pour terminer l'année alors même que les hôpitaux rentrent dans la période des épidémies de Grippe, Bronchiolite et Covid.
La réduction des objectifs de dépenses dédiées aux autres prises en charge a été opérée en raison de l’article 40.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 20/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix le sous-amendement n° 1808.