Amendement n° 1381 Sénat

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Inclusion des agents stagiaires dans le droit au congé de naissance pour harmoniser le texte avec le code des pensions.

Intention : Garantir l'égalité de traitement des agents de l'État en supprimant une barrière statutaire qui excluait les stagiaires du bénéfice des droits parentaux.

Bien que présenté comme un simple ajustement rédactionnel, cet amendement corrige une omission qui créait une rupture d'égalité entre les agents de l'État. En remplaçant la notion restrictive d'« agent titulaire » par celle de « fonctionnaire civil ou magistrat », le législateur s'assure que le statut de stagiaire (phase de transition avant la titularisation) ne prive pas l'agent d'un droit social lié à la parentalité. L'adoption de cet amendement confirme que l'intention de la loi est de garantir l'universalité du congé de naissance au sein de la fonction publique, indépendamment de l'avancement dans la carrière.