Amendement n° 709 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
1° Après le mot :
mois
insérer le mot :
avant
2° Après le mot :
années
insérer le mot :
précédant
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 24/11/2025 — 15 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 709, présenté par M. Henno, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Après le mot :
mois
insérer le mot :
avant
2° Après le mot :
années
insérer le mot :
précédant
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille. Mes chers collègues, nos débats sur les articles relatifs à la branche famille commencent calmement : il s’agit en effet d’un amendement rédactionnel ! (Sourires.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Nos débats commencent vraiment bien : l’avis du Gouvernement est favorable ! (Nouveaux sourires.)
Je mets aux voix l’amendement n° 709.