Amendement n° 638 Sénat
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 5, première phrase
Après le mot :
relevant
insérer le mot :
des
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 23/11/2025 — 11 interventions · Compte rendu intégral ↗
Pierre Ouzoulias président de séance
L’amendement n° 638, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Pierre Ouzoulias président de séance
Alinéa 5, première phrase
Pierre Ouzoulias président de séance
Après le mot :
Pierre Ouzoulias président de séance
relevant
Pierre Ouzoulias président de séance
insérer le mot :
Pierre Ouzoulias président de séance
des
Pierre Ouzoulias président de séance
La parole est à Mme la rapporteure.
Corinne Imbert
rapporteure. Amendement rédactionnel.
Pierre Ouzoulias président de séance
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Stéphanie Rist
ministre. Avis favorable.
Pierre Ouzoulias président de séance
Je mets aux voix l’amendement n° 638.