Amendement n° 922

Avec la suppression totale de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis, nous sommes au cœur de la politique du gouvernement, qui est aussi, apparemment, celle de la droite sénatoriale : faire peser l’effort sur celles et ceux qui ont le moins, au lieu de taxer les plus riches, qui ont largement assez, voire souvent beaucoup trop.On parle ici de la rémunération de jeunes en apprentissage, dont 40 % ont un niveau de formation inférieur ou égal au bac et qui sont très majoritairement issus des classes populaires. Cette rémunération représente un faible revenu, largement inférieur au smic : 468 euros par mois en première année et 702 euros en deuxième année, sachant que les apprentis ont déjà subi une baisse de rémunération qui, si on la ramène à leur rémunération moyenne, équivaut à 288 euros par an.Alors quel est le sens de tout cela ? Économiser quelques millions d’euros certes, mais pour enfoncer encore plus de jeunes dans la galère et la misère ? C’est contre cette aberration que nous avons voté en première lecture la suppression de l’alinéa 7, vote que je vous demande de réitérer, dans un esprit de solidarité envers nos jeunes. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

L’amendement no 7 de Mme Sandrine Le Feur est défendu.La parole est à M. Gaëtan Dussausaye, pour soutenir l’amendement no 201.

J’ose espérer que la recherche du compromis ce n’est pas ça, ce n’est pas cet accord entre le gouvernement et la majorité Républicaine du Sénat pour rétablir la suppression de l’exonération des cotisations sur les rémunérations des jeunes apprentis.L’Association nationale des apprentis de France nous dit que cette mesure pourrait diminuer la rémunération des jeunes en apprentissage d’un montant allant jusqu’à 187 euros par mois. C’est comme si le gouvernement et la majorité sénatoriale demandaient aux apprentis de payer jusqu’à trois ou quatre mois de loyer supplémentaires ! C’est évidemment une grande injustice, contre laquelle le groupe Rassemblement national se mobilise en demandant le retrait de cette mesure du PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement no 205.

Quand je suis rentré dans la vie professionnelle, c’était avec un contrat « petit Barre », ce qui rappellera peut-être des souvenirs au Modem. Il s’agissait de contrats imaginés par le premier ministre de l’époque, Raymond Barre, et rémunérés à 80 % du smic. C’était un contrat de travailleur et, comme un travailleur, je payais des cotisations.Les apprentis, eux, ne sont pas des travailleurs ; ce sont des étudiants, des étudiants rémunérés, comme on a pu imaginer de rémunérer les lycéens préparant un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), en les assimilant à des apprentis. Il s’agissait de répondre au grand défi de l’apprentissage.Aujourd’hui, en voulant supprimer l’exonération de cotisations, voilà que vous vous apprêtez à dégrader le système que vous avez pourtant promu les uns et les autres depuis une vingtaine d’années, parfois même au point de susciter les réserves de notre groupe, même s’il faut reconnaître que, pour une multitude de métiers, l’attractivité de l’apprentissage a permis une vraie transmission des savoir-faire. C’est pour cela que nous demandons le maintien de cette exonération.

La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 226.

Nous souhaitons ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 smic, pour les raisons déjà évoquées.Nous ne pouvons que regretter que la réforme de 2018 ait ôté aux régions leurs compétences en matière d’apprentissage. C’est une voie pédagogique qu’il faut soutenir car elle permet l’insertion de nombreux jeunes, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Évitons donc les mesures de restriction.

La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 558.

Samuel est apprenti en menuiserie en Haute-Vienne ; il touche moins de 1 000 euros par mois et se trouve confronté aujourd’hui à un exemple chimiquement pur de ce qu’est la Macronie. Vous avez développé des aides à l’apprentissage, non pas pour le bien des apprentis mais pour faire baisser le chômage : on est ainsi passé de 200 000 à plus de 1 million d’apprentis.À qui ces aides publiques, qui ont coûté entre 15 et 20 milliards d’euros, ont-elles d’abord profité ? Pas nécessairement aux menuisiers, puisque les deux tiers de ces aides ont profité à l’enseignement supérieur, dont trois quarts à l’enseignement supérieur privé. Ce sont ainsi les écoles de commerce qui ont le plus profité des aides à l’apprentissage, multipliant par sept leur nombre d’apprentis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Maintenant, vous demandez à Samuel, apprenti en menuiserie, c’est-à-dire dans un métier en tension, de perdre entre 100 et 200 euros sur les moins de 1 000 euros qu’il gagne, pour rembourser les aides que vous avez distribuées tous azimuts dans l’idée de faire baisser le chômage et qui ont surtout profité aux écoles de commerce de l’enseignement supérieur privé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement no 573 rectifié.

Nous voulons maintenir le pouvoir d’achat des jeunes apprentis. Nous savons tous que l’apprentissage est un système efficace. Nous l’avons toujours soutenu, contrairement aux députés LFI, qui n’ont pas toujours voté les textes le concernant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. –  M. Philippe Vigier applaudit également.)La mesure proposée ici va pénaliser les jeunes apprentis, la formation et la transmission des savoirs. C’est la raison pour laquelle nous nous opposons à la suppression de l’exonération des cotisations sociales pour ces jeunes, qui ont besoin d’être accompagnés dans l’apprentissage. Il y va aussi de la perpétuation de nos savoir-faire et, au-delà, de la survie des commerces de proximité dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)

De la même façon, nous nous opposons à la suppression de l’exonération. En effet, non seulement l’apprentissage est une formation d’excellence, vrai levier d’ascension sociale, mais il est aussi adapté aux jeunes qui n’ont pas forcément les moyens de financer leurs études. Ce public, que l’on rencontre dans les missions locales, a besoin d’une rémunération, sans laquelle il préfère se tourner directement vers l’emploi, renonçant à la formation et à la qualification. C’est bien dommage, et nous pensons que, pour faciliter la formation des jeunes les plus éloignés de l’emploi, il faut donc maintenir ces exonérations. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Quel est l’avis de la commission ?

Comme quasiment vous tous ici, je soutiens à fond l’apprentissage et, pour ce qui est des aides proposées aux employeurs, l’article 9 ne change rien.Du côté des apprentis, M. Lecoq a très justement soulevé la question de leur statut : étudiants ou travailleurs ? Dans les faits, un stagiaire est soumis à cotisations sociales dès qu’il atteint 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, tandis que, pour un travailleur, ces cotisations sont dues dès le premier euro.

Parce qu’il est au smic !

Cela implique qu’à rémunération brute équivalente, ils ne percevront pas le même net, ce qui peut sembler d’autant plus incompréhensible qu’autour du smic, une différence d’une centaine d’euros apparaît comme une injustice. Autre élément d’incohérence, bien qu’ils n’aient pas véritablement le statut de travailleur, les apprentis acquièrent pourtant des droits au chômage et à la retraite.Cela étant, l’Assemblée a très clairement exprimé en première lecture son souhait de ne pas toucher à l’exonération de cotisations – je rappelle les chiffres : 232 votes en faveur de l’exonération, 3 contre et 4 abstentions. Dans la mesure où nous ne pouvons pas déposer à ce stade d’amendement de repli permettant de rapprocher la rémunération nette des uns et des autres dans un souci de justice sociale, il faut sans doute se débarrasser de cet irritant. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Augmentez les salaires !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Aujourd’hui, un salarié au smic et un apprenti au smic n’ont pas la même rémunération. J’entends ceux qui disent que cela se justifie par le fait qu’un apprenti n’est pas un salarié mais un étudiant dont il faut soutenir la formation. Mais il y a une seconde bizarrerie, c’est que le jour où l’apprenti au smic est embauché par l’entreprise où il était apprenti et devient salarié, toujours au smic, il perd à peu près 400 euros de revenus. Ces deux anomalies s’expliquent par l’absence de convergence des cotisations salariales.C’est la raison pour laquelle le gouvernement proposait d’opérer cette convergence. Dans cette perspective, les amendements identiques nos 833 et 1008, déposés respectivement par le rapporteur général et par M. Turquois, me paraissent proposer une amorce de convergence intéressante, sans pour autant rétablir d’égalité totale. Je suis donc défavorable aux amendements que nous venons d’examiner, préférant que nous discutions des deux amendements à venir que je viens d’évoquer. Mais l’Assemblée est, par définition, souveraine.

La parole est à M. Gabriel Attal.

Madame la ministre, je vais être très franc avec vous : je ne comprends même pas que le gouvernement ait présenté cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Et comment se passe le divorce ?

Ambiance en Macronie…

S’il y a bien un succès économique ces dernières années, c’est celui de la politique de l’apprentissage : il y avait 300 000 apprentis en 2017, ils sont 850 000 aujourd’hui. Ce succès, on le doit aux aides apportées aux entreprises pour recruter des apprentis, aides d’ailleurs remises en cause par certaines mesures du projet de loi de finances, auxquelles nous nous opposons.Ce succès, on le doit également à ces jeunes qui ont fait le choix de l’apprentissage et à qui vous voulez supprimer aujourd’hui entre 150 et 200 euros par mois.

Il faut augmenter les salaires !

Comment peut-on défendre une telle mesure alors qu’il faut au contraire soutenir et valoriser les jeunes qui font le choix de l’apprentissage et les entreprises qui accueillent des apprentis ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)Au lieu de demander des efforts à ceux qui travaillent, demandons à tout le monde de travailler ! (Mêmes mouvements.) Nous avons fait des propositions d’économie sur l’assurance chômage, sur les arrêts maladie, sur les prestations sociales, avec une année blanche, y compris pour les retraites. Nous sommes donc prêts aux économies, mais taxer ceux qui travaillent, que ce soit sur leurs titres-restaurant, sur leurs revenus d’apprenti ou sur tout ce qui leur permet de vivre en travaillant, pour nous, c’est non ! Nous voterons ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Mettre à contribution les riches, les hauts revenus, pour sauver la sécurité sociale : pour vous, c’est non. En revanche, taper les petits, les apprentis, c’est l’aubaine ! Cela ressemble à du Coluche sans la conscience de Coluche. Vous taxez les pauvres parce qu’ils sont plus nombreux que les riches : voilà la règle que vous semblez suivre.Il ne faut pas idolâtrer l’apprentissage ; ce qui serait juste, c’est que tout jeune en formation puisse bénéficier d’une allocation d’autonomie. Il faut rappeler certaines choses concernant l’apprentissage : vous avez cassé les lycées professionnels, et les jeunes en contrat d’apprentissage ont un salaire inférieur au smic. Pourtant, vous voulez encore leur reprendre 50 à 100 euros ! C’est une catastrophe.Ils ne peuvent pas louer un logement ; ils sont en situation de précarité totale. Par ailleurs, plus d’un contrat d’apprentissage sur quatre est rompu par l’employeur avant son terme.Il faut supprimer cette mesure, arrêter de faire les poches aux apprentis et mener d’autres réflexions sur la jeunesse en formation.

La parole est à M. Kévin Mauvieux.

De nombreux collègues le disent car, pour une fois, un consensus se dessine dans cet hémicycle : il est intolérable de vouloir encore taper sur les Français, de surcroît sur les plus motivés, les plus travailleurs et les plus en difficulté d’entre eux, les apprentis. Nous avons besoin des apprentis, nos territoires ruraux en ont besoin. Ils forment la future génération de travailleurs qui pourra notamment exercer les métiers de l’artisanat.Sur mon territoire, les charcutiers ou les bouchers me parlent beaucoup de l’apprentissage. Vous voulez taper sur eux.De plus, vous parlez beaucoup de leur salaire, comme s’ils étaient payés 2 000 euros par mois, alors que ce n’est pas le cas. Vos propos visent à donner l’illusion que les apprentis sont plus riches que les smicards. C’est totalement faux. On doit encourager l’apprentissage et permettre à nos jeunes d’en vivre décemment.Quand vous voulez retirer 150 euros sur leur salaire d’apprenti parce que vous avez besoin de faire les fonds de tiroir, et parce que vous êtes incapables de mener une véritable politique d’économie, nous sommes là pour dire stop car nous défendrons toujours l’intérêt des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Et les apprentis étrangers, eux, ils paient ?

La parole est à M. Louis Boyard.

Excusez-moi, j’ai un trou de mémoire : qui est responsable de l’augmentation des taxes sur les apprentis l’année dernière ? Ah oui ! C’étaient les groupes de Mme Le Pen et de M. Attal, dans le budget de M. Bayrou. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le gouvernement qui propose de taxer les apprentis, il est issu de quel parti ? Du parti de M. Gabriel Attal ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Votre parti propose de les taxer, puis vous refusez de le faire. Vous n’avez rien changé, cela valait le coup d’en faire une vidéo TikTok.J’ai encore un trou de mémoire. On avait proposé que les apprentis n’aient plus à payer la CSG et la CRDS mais ça n’a pas été adopté. À cause de qui ? Du Rassemblement national, qui avait fait de l’obstruction ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)On adore regarder le bal des hypocrites, mais sur le sujet des apprentis, les seuls qui ont de la cohérence et de la rigueur, ce sont les Insoumis. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.) Vous voulez imposer aux apprentis les mêmes obligations qu’aux travailleurs, alors payez-les comme les travailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Éric Ciotti.

Cette disposition totalement injuste, et contraire à l’intérêt de notre pays, s’attaque à ceux qui travaillent. Je dois le dire avec objectivité, la question de l’apprentissage est l’un des très rares succès – ou petites avancées – de la majorité macroniste. (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Dans le naufrage total de l’économie française, de la dette, des déficits, des impôts, vous décidez de prendre cette petite mesure. Dans ce théâtre d’ombres, une mesure défendue par M. Lecornu est attaquée par M. Attal et soutenue ou non par ce socle totalement désintégré. Ce n’est ni sérieux ni crédible. Nous nous opposerons à une disposition mauvaise pour les jeunes et pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Sandrine Runel.

C’est peut-être l’une des plus belles pièces du musée des horreurs de ce PLFSS. Vous choisissez encore et toujours de faire payer ceux qui peinent déjà à vivre de leur travail, les petites entreprises, les microentrepreneurs, ceux qui débutent dans la vie professionnelle. Votre gouvernement choisit de faire des économies sur les rêves d’une génération, de la jeunesse, sur ceux qui investissent, sur ceux qui travaillent.Monsieur le premier ministre, on ne combat pas le chômage en s’attaquant aux travailleurs, ni en s’attaquant aux jeunes ; on ne combat pas les maux de notre société en s’attaquant à la jeunesse. Nous voulons préserver les apprentis, les jeunes qui se lancent dans le monde du travail. C’est pourquoi nous supprimerons ces mesures austères. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

La parole est à M. Fabrice Brun.

L’apprentissage mérite mieux que des polémiques stériles. Nous avons besoin des apprentis dans les métiers qui recrutent. Parmi les jeunes en apprentissage, du CAP au diplôme d’ingénieur, 80 % trouvent un emploi. Soutenons nos apprentis, et votons ces amendements. C’est une façon concrète de valoriser le travail, le mérite et l’effort. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        277        Nombre de suffrages exprimés                277        Majorité absolue                        139                Pour l’adoption                275                Contre                2