Amendement n° 912 (Rect)
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 5° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « huitième ». »
« II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« 4° »,
la référence :
« 5° ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 912 rectifié et 976 de M. le rapporteur général, sont rédactionnels.
(Les amendements nos 912 rectifié et 976, acceptés par le gouvernement, sont successivement adoptés.)