Amendement n° 893
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« dernier alinéa du même III est »
les mots :
« III est complété par un alinéa ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Corriger une erreur de forme dans le texte sans modifier la substance de la disposition.
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 1134, 892 rectifié et 893 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 1134, 892
rectifié et 893, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)