Amendement n° 892 (Rect)
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots :
« l’une des activités suivantes ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« , ni aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10 ».
III. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Le présent article n’est pas non plus applicable aux personnes mentionnées à l’article L. 321‑5 et au 2° de l’article L. 722‑10. »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 1134, 892 rectifié et 893 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 1134, 892
rectifié et 893, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)