Amendement n° 890
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« fixées à »
le mot :
« nulles ».
II. – En conséquence, supprimer le tableau de l'alinéa 7.
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 04/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 890 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
(L’amendement no 890, accepté par le gouvernement, est adopté.)