Amendement n° 889
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Les II et »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 5, substituer aux mots :
« sont abrogés »
les mots :
« est abrogé ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à réaffirmer, par une correction de forme, que la pérennité de la Sécurité sociale doit reposer sur l'augmentation de l'activité et des cotisations issues du travail plutôt que sur la création de nouvelles taxes.
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 04/12/2025 — 8 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 889 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Mes collègues du groupe DR et moi sommes à l’initiative de l’amendement qui a créé cet article. Nous devons maintenant nous interroger sur les recettes supplémentaires qui permettraient de pérenniser notre système de sécurité sociale. Nous n’approuvons pas les différentes taxes qui ont été créées ; en revanche, si davantage de personnes travaillent, nous aurons davantage de cotisations et la pérennité du système sera assurée. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)
Dans ce cas, il ne faut pas désocialiser les heures supplémentaires !
Au-delà des nécessaires compensations, il faut donc nous interroger sur la pérennité du système, qui doit, pour la droite, reposer sur le fruit du travail.
(L’amendement no 889 est adopté.)