Amendement n° 870
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« portant notamment sur »
les mots
« qui étudie ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 03/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 868, 869 et 870 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 868, 869 et 870,
acceptés
par
le
gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)