Amendement n° 869
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« minimal ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : L'auteur cherche à épurer la forme du texte sans modifier sa substance, une démarche validée par le gouvernement et la présidence comme purement formelle.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue).
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 03/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 868, 869 et 870 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 868, 869 et 870,
acceptés
par
le
gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)