Amendement n° 868
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« ultérieure ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Intention : Supprimer une redondance textuelle pour assurer la cohérence logique du dispositif sans en modifier la substance.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (suppression d'une mention superflue, une régularisation étant par nature postérieure à ce à quoi elle s'applique).
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 03/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 868, 869 et 870 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 868, 869 et 870,
acceptés
par
le
gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)