Amendement n° 835
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« un seuil fixé »,
les mots :
« une durée fixée ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 835 de M. Thibault Bazin est rédactionnel.
(L’amendement no 835, accepté par le gouvernement, est adopté.)