Amendement n° 792

L’article 11  bis, qui ciblait initialement les boissons prémix dans la logique d’une taxe comportementale, a dérivé au cours de la navette parlementaire. En effet, avec les modifications apportées par le Sénat, on est allé très loin puisqu’il intègre désormais des boissons présentant des caractéristiques qui n’étaient pas visées par l’Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – et que l’article 11  bis dans sa première version – à laquelle je m’étais opposé –, ne ciblait pas.Je maintiens mon opposition à cet article, d’autant qu’il s’attaque désormais à des spiritueux, fabriqués sur nos territoires, qui n’ont rien à voir avec les prémix visés par notre assemblée en première lecture.

La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 30.

La rédaction adoptée par le Sénat porte une atteinte directe à des productions culturelles et artisanales de nos terroirs, qui n’ont pourtant rien à voir avec les mélanges d’alcool et de boissons énergisantes, dont l’Anses a identifié les risques. Je pense notamment au marc du Jura, aux alcools de fruits, à la gentiane ou encore aux rhums épicés.

Pour la défense des terroirs, avec Mme Brulebois !

En élargissant ainsi le champ de la réglementation, la mesure perd en pertinence et risque de fragiliser des filières qui ne sont nullement concernées par les problématiques identifiées – en particulier les effets stimulants des mélanges et l’attractivité qu’ils exercent sur les jeunes.

La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 358.

Nous sommes pour le moins ennuyés par cet article qui vise à créer une nouvelle taxe. Alors que notre système de sécurité sociale repose essentiellement sur les contributions du travail, il n’est pas sérieux d’ajouter une taxe comportementale dans le but de rééquilibrer nos finances sociales.Cette mesure marque une dérive, puisqu’elle introduit une forme de surfiscalisation qui n’a pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale.Chaque année, le groupe Rassemblement national est cohérent (Sourires et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR) dans son opposition à toutes les taxes proposées par la gauche et le bloc central. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Ce n’est pas vrai ; parfois, certains se trompent !

Malheureusement, certaines taxes passent au travers des mailles du filet : c’est le cas ici, avec les boissons prémix. Nous continuons à nous opposer à l’ensemble des taxes, au nom de la défense du pouvoir d’achat des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Comme pour mes collègues, dès que nous entendons le mot « taxe », une lumière rouge s’allume – et ce qui est rouge est souvent dangereux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Excellent ! Le rouge est mis !

Il parle des tomates !

Les boissons prémix, mélanges de boissons alcoolisées et non alcoolisées, posent un véritable problème de santé publique. Or jamais une taxe n’a permis de résoudre ce type de difficulté. Si la santé publique est réellement en jeu, il faut, sinon interdire le produit, du moins sensibiliser et éduquer les publics concernés.Avec vous, chaque problème appelle une nouvelle taxe : vous êtes insupportables et totalement incorrigibles. Tout ce qui bouge, on le taxe ; ce qui bouge encore, on le réglemente ; ce qui ne bouge plus, on le subventionne ! Bravo, les bizarres de la finance, et non aux taxes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression de l’article 11  bis ?

Je ne suis pas aussi nuancé et subtil que M. Michoux (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem), et je vais essayer de m’en tenir au fond.

C’est un métier !

Julien Dive a raison de rappeler que l’article que nous avions adopté ici a dérivé au Sénat. Dès lors, devons-nous renoncer au travail mené en commission, qui visait précisément à ne pas porter préjudice aux productions locales et à cibler uniquement les boissons de type Vody, fondées sur l’adjonction de substances excitantes, et supprimer tout le dispositif ?Au lieu de supprimer l’Assemblée, madame la présidente (Sourires), il faut plutôt corriger le Sénat – du moins l’amendement voté par le Sénat. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – MM. Thierry Benoit et Yannick Monnet applaudissent également.)Nous avions conçu la rédaction initiale de l’article de manière à ne pas toucher à nos productions, à nos spiritueux, à nos produits traditionnels français : je pense aux rhums – autres que nature –, à des liqueurs, ou encore à des amers qui ne sont pas des bitters. Au lieu de supprimer l’article 11  bis, je vous propose de rétablir la version retenue par l’Assemblée nationale à l’initiative du président Valletoux, et améliorée grâce au travail de la commission qui a procédé à quelques retouches légistiques.Je demande le retrait des quatre amendements de suppression affichés en rouge, puisque je préfère le bleu des amendements suivants (Sourires) : les amendements no 303 et identique, sous-amendés par Mme Colin-Oesterlé, que je remercie pour sa proposition. J’émets d’ores et déjà un avis favorable à ce sous-amendement, qui nous donne le temps nécessaire à l’application de la réforme.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Comme lors de la première lecture, je rappelle que la création de taxes comportementales ne constitue en rien une politique de prévention globale : c’est pourquoi j’avais exprimé des avis plutôt défavorables. En revanche, s’agissant des prémix, j’avais émis un avis de sagesse, puisqu’il s’agit de boissons alcoolisées consommées par des mineurs. À cet égard, je rappelle que la vente d’alcool aux mineurs est interdite, comme la consommation par les mineurs.

Eh oui ! C’est utile de le rappeler !

Enfin, je précise que l’adoption des amendements de suppression ne rétablirait pas la version adoptée par l’Assemblée en première lecture, mais conduirait à supprimer purement et simplement l’article – et donc, la taxe sur les prémix. En cohérence avec ma position lors de la première lecture, je renouvelle mon avis de sagesse.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        267        Nombre de suffrages exprimés                255        Majorité absolue                        128                Pour l’adoption                94                Contre                161