Amendement n° 557

La Droite républicaine soutient l’article 8  septies, car il s’agit d’une mesure forte dont l’objectif est de valoriser le travail. En effet, il vise à déplafonner l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, en élargissant aux entreprises de plus de 250 salariés la déduction de 50 centimes par heure rémunérée.Nous irons plus loin, je l’espère, grâce à l’allocation sociale unique annoncée par M. le premier ministre. L’idée est de soutenir la solidarité tout en stoppant l’assistanat. Si nous sommes convaincus qu’il est important de cotiser durant la durée légale de travail, il nous apparaît essentiel de valoriser ceux qui font l’effort de faire des heures supplémentaires.

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

L’article 8  septies vise à exonérer de cotisations sociales les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de plus de 250 salariés. Cette mesure pose trois problèmes.D’abord, elle augmenterait la fracture sociale entre ceux qui seront appelés à faire des heures supplémentaires et ceux dont le travail est en miettes – je pense au temps partiel subi, voire au chômage. En fait, cela dissuaderait les entreprises d’embaucher.Ensuite, cette exonération mettrait un peu plus en péril le financement de la sécurité sociale.Enfin, elle aggraverait notre problème climatique. Il y a en effet une corrélation entre le temps de travail et les émissions de dioxyde de carbone : quand on n’a pas de temps libre, on consomme plus de produits ultratransformés et on se déplace plus en voiture et en avion.Cette mesure n’apporte donc aucune solution aux trois problèmes que nous devrions affronter aujourd’hui. (M. Hendrik Davi applaudit.)

La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.

Nous reviendrons plus tard sur le sujet des heures supplémentaires. J’aimerais parler de ce qui vient de se passer ici : la multiplication des fausses informations est la tendance à la mode au sein de cet hémicycle, y compris de la part du gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)La mesure que nous venons d’adopter avait déjà fait l’objet d’une discussion en commission mixte paritaire l’an passé. Le gouvernement avait d’ailleurs plus ou moins approuvé une partie de ces dispositions, même s’il ne les avait pas retenues dans sa copie finale. Nous avions notamment prévu des modalités dites dérogatoires, que le gouvernement devait déterminer par décret. Nous vous demandons juste un petit effort pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs et inciter les branches professionnelles à revaloriser les minima salariaux, sans pénaliser nos objectifs de croissance et d’emploi.Enfin, je me tourne à la fois vers la Macronie et vers M. Wauquiez.

C’est pareil !

La revalorisation des minima salariaux a été annoncée par Mme Borne il y a trois ans. Or on n’a pas vu un seul changement ! Monsieur Wauquiez, vous nous donnez des leçons de fiscalité, mais hier, avec vos amis LR, vous avez voté la loi de finances de fin de gestion, approuvant donc de fait des dizaines de milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui toucheront les familles comme les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Bartolomé Lenoir applaudit également.) Vous avez donné un blanc-seing. On comprend mieux pourquoi vous êtes toujours du côté du gouvernement.

La parole est à Mme la ministre.

Le RN réédite ce qu’il a déjà fait plusieurs fois lors de l’examen du PLF. C’est bien, on commence à connaître vos méthodes ! Vous nous dites avec beaucoup de calme que ce n’est pas grave, que tout ira bien, car le gouvernement prévoira par décret des dérogations à cette mesure, qui n’a pourtant aucun sens. Je le redis : les ministres ne sont pas là pour faire le ménage dans les dispositions votées par le RN, qui se rend compte ensuite qu’il n’aurait pas dû les voter !Si vous assumez cette mesure, il faudra l’appliquer à tout le monde. Le coût du travail augmentera pour tous les patrons de TPE-PME, parce qu’une branche, à l’autre bout du pays, aura oublié de négocier. Il reste deux branches dans cette situation. Les patrons des entreprises qui appartiennent à ces branches ne sont pas en train de nous regarder, ils n’ont pas compris de quoi on parle, et le 1er janvier 2026, ils découvriront que le coût du travail a augmenté.Vous me dites que ce n’est pas grave, parce que M. Farandou prendra des décrets de dérogation. Mais ce n’est pas comme ça que ça marche ! Un pays fonctionne si on prend des décisions cohérentes. Là, ce n’est pas cohérent. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Je voudrais réagir aux propos de notre collègue Sandrine Rousseau, qui vient de nous dire que l’activité économique nuit à la transition écologique. Elle propose donc de moins travailler, voire d’arrêter de travailler, pour régler complètement le problème. (Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) C’est ce que vous avez dit !Je pense qu’il faut plutôt travailler différemment. Sans travail, sans création de valeur, comment pourrons-nous innover pour trouver des matériaux plus respectueux de l’environnement, développer les batteries électriques et verdir les transports ?

En partageant le travail !

Vos propos sont emblématiques de l’écologie que vous représentez. Je le répète : il ne faut pas arrêter de travailler, mais il faut travailler différemment. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Vous n’avez rien compris à l’écologie !

On ne peut pas prétendre aimer la sécurité sociale tout en refusant de la financer. Or les cotisations sociales contribuent à son financement.

Eh oui !

Par principe, nous sommes défavorables aux exonérations de cotisations, parce qu’elles contraignent le salaire et l’emploi. Les heures supplémentaires peuvent facilement devenir un prétexte pour ne pas augmenter les salaires.En l’espèce, nous sommes opposés à l’extension de l’exonération aux entreprises de plus de 250 salariés. Lorsque la charge de travail s’accroît, l’entreprise crée-t-elle des emplois ou bien demande-t-elle aux salariés de faire des heures supplémentaires ? Si cela lui coûte moins cher, elle choisit la seconde option. Vous le voyez, ce genre de mesures nuit considérablement à l’emploi. Nous appelons donc à supprimer l’article.

C’est le retour de Nicolas Sarkozy : l’article vise, par le biais fiscal, à faciliter le recours aux heures supplémentaires au sein non de la petite entreprise du coin, mais des grandes boîtes comptant plus de 250 salariés – multinationales comprises, donc.Dès lors, dans le cas d’une très grande entreprise qui dégage de la valeur ajoutée, qui dispose d’une marge financière, l’employeur aura le choix entre trois options : augmenter les salaires, ce qui serait une bonne chose, notamment car cela rapporterait de l’argent aux caisses de sécurité sociale ; recruter, ce qui serait également un bon plan ; multiplier les heures supplémentaires, ce que vous entendez encourager. Autrement dit, pour répondre aux besoins, plutôt que d’embaucher, on accroîtra légèrement le temps de travail des salariés, en rémunérant ces heures au lieu d’augmenter le salaire. De surcroît, afin d’inciter à adopter cette solution, vous supprimez des cotisations sociales : toutes celles, tous ceux qui bénéficieront de cette baisse des cotisations retireront de l’argent aux caisses de retraite.

Merci, cher collègue.

C’est sur votre future pension de retraite que seront payées vos heures supplémentaires ! C’est… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP et Mme Marie Pochon applaudissent ce dernier.)

La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 668.

Là réside la différence entre nous, monsieur Cazeneuve : nous sommes pour la diminution du temps de travail, pour le partage du temps de travail, pour l’expérimentation de la semaine de 32 heures. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Pour la pauvreté !

Nous sommes pour transmettre ce message que la vie ne se résume pas au travail et qu’il importe d’avoir un travail de qualité. De manière générale, nous sommes pour la qualité de vie, susceptible d’être dégradée par l’addition d’heures supplémentaires à un emploi à temps plein. Par ailleurs, je vous invite vraiment à lire les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : le déni qui règne dans cet hémicycle sera un jour regardé comme coupable au vu des enjeux ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Bien parlé !

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Je ne reviendrai pas sur les derniers propos de Mme Rousseau : en matière de conception du rapport au travail, je suis à 180 degrés.

Degrés Celsius ou Fahrenheit ?

Tu es un haut-fourneau à toi tout seul !

Pour ma part, je pense que le travail contribue à l’épanouissement et je ne suis pas sûr que les Français qui font des heures supplémentaires soient des pollueurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)L’article 8  septies, que nous avons adopté ici en première lecture, relève exactement de l’esprit de responsabilité auquel appelle le premier ministre. Nous avons ciblé le dispositif de manière que la mesure soit raisonnable ; nous avons débattu, ne retenant pas, par exemple, la proposition d’exonérer entièrement de CSG les heures supplémentaires, ce qui aurait coûté 2 milliards d’euros – contre 130 millions pour le mécanisme prévu par le texte. Ces heures, monsieur Monnet, resteront soumises à la CSG, ainsi qu’à des cotisations ; elles continueront d’être prises en compte dans le calcul de la retraite, puisque nous n’avons pas choisi une exemption d’assiette.Nous avons ciblé la mesure, je le répète, de manière à revenir pleinement au dispositif instauré en 2007 par Nicolas Sarkozy. Vous avez raison sur ce point, monsieur Clouet, j’espère que cela vous incitera à voter en sa faveur ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La question porte sur la valorisation de ceux qui travaillent : favoriser le recours aux heures supplémentaires permettra d’accroître la rémunération des salariés, donc leur pouvoir d’achat. Il s’agit de cela : le pouvoir d’achat des Français ! Le travail n’est pas un gâteau ; ce n’est pas parce que l’on offre des heures supplémentaires que l’on serait en mesure de créer un emploi pérenne. Prenez en compte la réalité de nos TPE, de nos PME, de nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans les territoires !Et n’ayez pas la mémoire courte : lors de la crise des gilets jaunes, la demande qui montait du terrain concernait le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Et les salaires !

C’est pourquoi, une nuit de décembre 2018, nous avons rétabli une défiscalisation des heures supplémentaires. Lors de la campagne électorale de 2022, l’attente exprimée sur le terrain, là encore, avait trait au pouvoir d’achat.

Et à l’augmentation des salaires !

C’est pourquoi le premier texte à réunir une majorité dans cet hémicycle qui n’en avait pas fut la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, où figurait le rétablissement de la déduction forfaitaire patronale.

Vous êtes contre l’emploi !

Il subsistait un seuil injuste, une inégalité que cet article vise à corriger : pourquoi une entreprise comptant 245 salariés peut-elle bénéficier de la déduction forfaitaire patronale – 0,50 euro par heure supplémentaire, ce qui n’est pas énorme – alors qu’une entreprise de 255 salariés en est exclue ? Le fait de remédier à cette injustice sociale devrait tous nous réunir. Conservons l’article !

Très bien !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Nous continuons de discuter de ce qui pourrait être utile au pays en matière de soutien à l’activité, aux entreprises. Votre position est cohérente avec vos précédents votes : voulant réduire les allègements généraux, vous vous opposez à ce que les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires soient étendues aux entreprises de plus de 250 salariés. Nous avons bien compris la direction, l’intention, l’objectif.Pourtant, comme l’a souligné le rapporteur général, la disposition en cause me semble équilibrée et ciblée. Elle est d’ailleurs très éloignée des mesures proposées par certains groupes lors de l’examen du PLF et dont le coût aurait dépassé 700 millions, voire 1 milliard.Le gouvernement estime que cet article n’est pas une mauvaise idée ; il est donc défavorable aux amendements de suppression. En effet, dans un monde en butte à la volatilité économique, à la pression concurrentielle, à un cycle économique heurté, le fait que les heures supplémentaires ne soient pas trop coûteuses constituerait une bonne manière de soutenir nos entreprises dans un moment où la croissance est fragile, d’accompagner la reprise, le rebond dans toutes les filières où celui-ci peut se produire.Dans la conjoncture qui est la nôtre, je le répète, il nous semble intéressant d’ouvrir à toutes les entreprises cette déduction forfaitaire, qui ne concerne actuellement que les entreprises de moins de 250 salariés. En outre, nous avons souvent pris des mesures favorisant les PME ; or les entreprises qui créent le plus d’emploi et de valeur ajoutée, et qui sont aussi les plus exportatrices, sont les ETI. En France, 1 000 de ces ETI ont contribué à plus de 75 % de la croissance de l’emploi et des exportations. Par cette mesure, nous voulons encourager précisément ces ETI et ces filières.

Très clair ! Excellent !

La parole est à M. Hendrik Davi.

Cette mesure constituerait une double hérésie sociale. D’une part, si nous considérons les catégories A, B et C, il y a dans notre pays presque 5,6 millions de chômeurs ; or une entreprise comptant plus de 250 salariés préférera évidemment les faire travailler davantage d’heures plutôt que d’embaucher quelqu’un. D’autre part, les salariés seront contraints d’effectuer des heures supplémentaires, alors que 500 000 salariés français sont déjà en souffrance au travail et que nous connaissons une vraie épidémie de burn-out !S’agissant de la question écologique, cher camarade – pardon, collègue – Cazeneuve (Sourires), il existe dans le temps une parfaite corrélation entre le PIB et les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que vous dit la science ! (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) C’est ce que vous dit un chercheur qui a travaillé vingt ans sur les effets du changement climatique.

Merci, cher collègue.

C’est ce que vous a dit Sandrine Rousseau. Nous avons effectivement un souci avec la croissance et le changement climatique.

La parole est à M. Laurent Wauquiez.

Notre groupe assume totalement sa volonté de revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) C’est sans doute, ces dernières années, la mesure qui a eu l’impact le plus positif sur les salariés et sur le monde du travail.

Menteur !

Cent mille (emplois détruits !

Elle envoyait tout simplement un signal clair : on peut se donner du mal, s’engager dans son entreprise, et recevoir une vraie récompense.

Le salaire n’est pas une récompense !

Aujourd’hui, la première question que se pose quelqu’un qui fait des heures supplémentaires est trop souvent la suivante : travaillant plus, vais-je payer plus ?Dès lors, je suis désolé, madame Rousseau, notre approche n’est en effet pas du tout la même que la vôtre. Nous sommes pour le travail, pour le mérite.

Vous n’aimez pas les travailleurs !

Nous ne croyons pas que l’assistanat soit l’avenir de notre pays ; il faut qu’il y ait un véritable écart entre le niveau des aides sociales et la rémunération du travail. Nous restons convaincus que si nous voulons redresser notre pays, c’est la France qui travaille qu’il faut encourager. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) Notre objectif est d’envoyer un signal très clair à ce sujet dans ce PLFSS.

La parole est à M. Yannick Monnet.

Dans le monde de l’entreprise, M. Wauquiez parle de récompense ; nous sommes, nous, pour le salaire et l’emploi. Or les mesures de ce type nuisent à l’emploi et au salaire. Nous assumons d’être totalement contre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Anna Pic applaudit également.)

La parole est à M. Philippe Vigier.

Notre groupe assume le fait de permettre à des salariés de faire des heures supplémentaires, donc l’extension du dispositif aux entreprises de plus de 250 salariés. Il y a beaucoup moins d’entreprises de 250 salariés et d’ETI en France qu’en Allemagne. En outre, derrière ces heures supplémentaires, il y a du pouvoir d’achat – priorité absolue sur laquelle il nous est demandé d’agir. Enfin, je suis en désaccord formel avec Hendrik Davi : si la diminution du temps de travail avait été une recette formidable, le passage aux 35 heures n’aurait pas eu les mêmes conséquences, ce que vous savez d’ailleurs très bien ! Par rapport au temps libéré, le nombre des créations d’emplois a été extrêmement limité.

Il y a eu 200 000 emplois créés !

En passant à 32 heures, vous ne feriez qu’accentuer le phénomène. C’est ainsi : les emplois ne sont pas sécables ; les entreprises connaissent des fluctuations d’activité. Laissez-leur de la souplesse et redonnez du pouvoir d’achat ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et DR. – M. le rapporteur général applaudit également.)

La parole est à M. Ludovic Mendes.

Comme notre collègue Vigier, nous sommes favorables à l’article. Il y a là une incompréhension totale : les ETI constituent effectivement l’ossature de l’industrie française et structurent nos territoires, en particulier les plus ruraux, où ce ne sont pas les multinationales qui embauchent, mais bien, le plus souvent, ces entreprises, notamment les entreprises dites familiales.Nous avons besoin de les accompagner. Ces heures supplémentaires leur servent à remplacer un salarié parti ou absent – en arrêt maladie, par exemple – ou à faire face à une commande inattendue ou plus importante que prévu.Vous ne voulez pas voir la réalité : nous devons apporter ce pouvoir d’achat, accompagner ces entreprises. Compter plus de 250 salariés ne fait pas de vous une entreprise du CAC40 ni une multinationale ! Ces entreprises, je le répète, structurent nos territoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Thierry Benoit.

Naturellement, il ne faut pas supprimer cet article. Il y a un peu plus de quinze ans, lorsque, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le gouvernement Fillon avait proposé cette mesure, je siégeais dans l’hémicycle, de même que Philippe Vigier et quelques collègues encore. Je vous assure que, dans la circonscription où je vis, le fait de pouvoir ajouter à un petit salaire 80 euros, 100 euros, voire 200 euros grâce aux heures supplémentaires est apprécié.

Il faut augmenter les salaires !

Parmi nous se trouve une personne qui mesure mieux que quiconque l’intérêt de cette mesure : le président François Hollande. (M. Philippe Vigier applaudit.) Pour avoir voulu la supprimer, lui sait quels ont été les retours de la part de ces Français modestes qui en bénéficiaient. De grâce, offrons à celle et ceux qui veulent travailler un peu plus la liberté de le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR. – M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales, applaudit également.)

Je vais mettre aux voix ces amendements de suppression… Pardon, monsieur le ministre, vous avez demandé la parole.

Le vote est lancé !

Chers collègues, j’ai laissé la parole à tout le monde : M. le ministre peut s’exprimer ! Allez-y, monsieur le ministre.

C’est là un débat de fond sur la place du travail et celle des entreprises. Nous sommes au cœur du sujet : pour financer la sécurité sociale, il faut du travail. (M. Laurent Croizier applaudit.)

Il a raison !

Et, pour qu’il y ait du travail, il faut que les entreprises développent l’emploi.

Tout ça pour une banalité !

Or elles sont confrontées aux aléas du marché, à des situations difficiles, à des chantiers qui débordent, à des commandes qui surviennent au dernier moment. D’où l’intérêt des heures supplémentaires. Il ne faut pas en priver les entreprises de 250 salariés, ce qui n’est pas très gros. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.)

Mais il faut qu’elles cotisent !

Il n’est pas question ici des grandes multinationales, mais des entreprises de nos territoires, des entreprises de proximité, des entreprises qui embauchent, qui font de l’insertion, qui donnent leur chance à des gens éloignés de l’emploi.Ayons un peu de respect pour les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Je suis perturbé par certains discours donnant l’impression que les entreprises seraient les ennemies de la sécurité sociale, alors qu’elles sont nos meilleures alliées. Ce sont elles qui créent les conditions de son financement, qui permettent aux gens d’acquérir de la dignité et de se développer par le travail. Aidons-les ! D’autant qu’elles ne sont pas sur des îles : elles sont soumises à une compétition, en France, en Europe et dans le monde. Aidons-les à y faire face, c’est le meilleur service qu’on puisse leur rendre.

Et les travailleurs ?

Quant au pouvoir d’achat, il figure, me semble-t-il, parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Pourquoi les empêcher d’avoir accès à des heures supplémentaires ? Je ne comprends pas bien. On ne peut pas affirmer que l’on aime la sécurité sociale tout en s’opposant aux entreprises et au pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Excellent !

Inutile !

Chers collègues du groupe LFI-NFP, je n’avais pas dit « le scrutin est ouvert », je pouvais donc donner la parole à M. le ministre. (Mêmes mouvements.)

Tout ça pour des lapalissades !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        281        Nombre de suffrages exprimés                279        Majorité absolue                        140                Pour l’adoption                99                Contre                180