Amendement n° 407

Ils ont été rejetés en commission. Le Sénat a renforcé l’évaluation dont doit faire l’objet l’expérimentation des haltes soins addictions (HSA), pour que soient bien prises en compte toutes les dimensions du problème. Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Défavorable.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 317 et 812.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        176        Nombre de suffrages exprimés                166        Majorité absolue                        84                Pour l’adoption                62                Contre                104

Je me félicite que l’on puisse prolonger l’expérimentation des haltes soins addictions. La problématique des addictions, de la toxicomanie en particulier, est très présente dans le débat. Si l’on ne nie pas la nécessité de prendre des mesures de répression pour lutter contre les trafiquants, il faut aussi traiter des addictions et tendre la main aux malades. C’est un problème que je connais bien en tant qu’élu mais aussi en tant que citoyen puisque j’ai été riverain d’une zone de crack, déplacée de Paris à Saint-Denis dans les années 1990-2000. C’est grâce au travail conjugué des forces de police contre les dealers et du personnel des salles de soins qui ont été ouvertes pour les toxicomanes, que l’on a ainsi traités comme les malades qu’ils sont et non comme des dealers, que ce camp de crack a été éradiqué à Saint-Denis. Il faut mener ces deux politiques en parallèle et non les opposer. Le sujet de la drogue ne doit pas être abordé sous le seul angle de la répression, même si la police a son rôle à jouer. Les malades ne doivent pas être oubliés et il ne faut pas négliger les soins à leur apporter pour les aider à sortir de l’addiction. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 544.

L’article traite d’une expérimentation financée par la sécurité sociale et destinée à accompagner les personnes qui souhaitent arrêter de consommer des drogues en les aidant à sortir de la dépendance et en leur prodiguant les soins nécessaires. Il est bien évident que si on pose la question de leur présence aux riverains des haltes soins addictions, personne, je dis bien personne, n’a envie d’avoir des drogués à côté de chez lui, soyons honnêtes. Mais dès lors qu’ils sont là, il faut bien les prendre en charge et les soigner. Dans ce contexte, pourquoi proposez-vous de tenir compte, dans les critères d’évaluation de ces structures, des retours des forces de l’ordre ? Pourquoi vouloir mélanger des impératifs de santé publique avec des considérations qui tiennent à l’ordre public, à la justice et à la police ? Ce serait s’éloigner de l’objet même de l’expérimentation et prendre le risque de mettre fin au financement de l’expérimentation pour de mauvaises raisons, alors même que ces structures ont permis à des gens de sortir de la dépendance, d’être soignés pour leur addiction ainsi que pour toutes les maladies qu’ils ont pu contracter précisément du fait de leur addiction. C’est un dispositif qui a aussi prouvé qu’il pouvait favoriser le retour de ces personnes, qui souffrent d’une carence de soins, quand elles n’en sont pas totalement privées, dans un parcours d’accompagnement médical adapté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

La commission les a rejetés. Toutefois, j’ai été sensible aux arguments développés en première lecture sur le drame que vivent ces personnes et nos échanges se sont d’ailleurs poursuivis en dehors de l’hémicycle. J’ai bien compris qu’il n’était pas opportun d’opposer des enjeux de santé publique aux questions d’ordre public et c’est précisément parce qu’une réponse globale ne me fait pas peur que je vous présenterai dans quelques minutes un amendement qui s’inspire de la rédaction de celui que M. Davi nous présentera dans un instant et de la réécriture du Sénat.Dans un souci d’objectivité, je suis reparti de l’expérimentation initiale, qui prévoit déjà d’évaluer les nuisances dans l’espace public, tout en considérant que l’évolution des modes de consommation doit également être examinée. Ma rédaction tend donc à élargir et à préciser le champ d’analyse du rapport en retenant les critères relatifs à la tranquillité publique et à l’évolution des modes de consommation. C’est une forme de compromis, car il ne s’agissait pas non plus de négliger l’enjeu de l’acceptabilité, analysé dès le début de l’expérimentation par le biais des nuisances constatées dans l’espace public.Je vous proposerai donc que le rapport comprenne une analyse des faits de délinquance, des troubles à l’ordre public, des nuisances constatées dans l’espace public ou perçues par les riverains, et de l’évolution des modes de consommation. Cette rédaction est beaucoup plus équilibrée que celle du Sénat et présente le mérite de concilier tous les enjeux. Il ne faut pas avoir peur de prolonger l’expérimentation car, dès lors que nous disposerons de l’ensemble des éléments, nous pourrons décider de la généraliser ou non. Je vous invite par conséquent à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Avis défavorable, même si je comprends le sens de l’amendement. Nous prévoyons de prolonger une expérimentation dans laquelle les troubles éventuels à l’ordre public sont déjà évalués. Nous avons déjà obtenu plusieurs résultats favorables, comme la réduction du nombre de seringues ramassées aux alentours de ces centres, de 150 à une dizaine par jour en moyenne, ou la baisse du nombre d’agressions, mais il nous manque encore quelques données pour décider de généraliser ces structures. C’est pour cette raison, je le répète, que nous poursuivons l’expérimentation, même si elle commence déjà à porter ses fruits en matière de santé publique.

La parole est à M. Hendrik Davi.

Nous sommes tous conscients que le narcotrafic tue, mais il n’y a pas de narcotrafic s’il n’y a pas de consommateurs, et ce dont nous aurions vraiment besoin, c’est d’une véritable politique de santé publique pour réduire la consommation de ces produits, héroïne et cocaïne, sans parler de toutes les nouvelles substances qui arrivent sur le marché. Or pour parvenir à nos fins, il faudrait accorder bien davantage de moyens à l’hôpital public, car les centres d’addictologie sont très pauvres. C’est là encore un point dont nous n’avons malheureusement pas du tout débattu. Il faudra également renforcer les moyens des haltes soins addictions car ces structures ont prouvé qu’elles permettaient de réduire les risques. Deux expérimentations ont été menées, l’une à Paris, l’autre à Strasbourg. Nous devons les poursuivre et les étendre. Il faut arrêter de stigmatiser ces expérimentations et mettre en avant, au contraire, leur efficacité quant à la santé publique. C’est le sens des amendements.Madame la ministre, je ne cesse de vous envoyer des courriers, à vous mais aussi à votre prédécesseur Yannick Neuder, au sujet d’un projet de ce type à Marseille pour lequel nous aurions besoin de votre soutien. Ce serait bien si vous pouviez enfin me répondre !

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        172        Nombre de suffrages exprimés                169        Majorité absolue                        85                Pour l’adoption                36                Contre                133