Amendement n° 339
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« dont »,
les mots :
« pour lesquels ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
Les amendements nos 337 et 339 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 337 et 339, acceptés par le gouvernement,
sont successivement adoptés.)