Amendement n° 334
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dépend »
les mots :
« est accordée en fonction ».
II. – En conséquence, au même alinéa 5, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« définies ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 05/12/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
L’amendement no 334 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
(L’amendement no 334,
accepté
par
le
gouvernement, est adopté.)