Amendement n° 315

Nous n’avions pas déposé d’amendement de suppression en première lecture, préférant amender le dispositif pour le rendre plus équilibré. Mais vous avez refusé cette démarche de « coconstruction ».Monsieur Lauzzana, vous nous demandez ce que c’est que cette histoire ; eh bien, il s’agit tout simplement de protéger la liberté de nos soignants ! Vous souvenez-vous de ces soignants que nous avons tous applaudis, pendant la crise du covid, parce que leur travail était précieux ? Ces applaudissements étaient amplement mérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Michel Lauzzana proteste.)

Mais justement !

Avec cet amendement de suppression, je vais pratiquer une sorte de marteau-thérapie. Il s’agit simplement de défendre la liberté vaccinale ! Pour nous, une bonne politique vaccinale consiste à convaincre, jamais à contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Apprentis sorciers !

Quel est l’avis de la commission ?

Cet amendement de suppression a été rejeté en commission. Nous sommes tous attachés à la liberté, mais je suis un peu surpris par la position des députés du groupe RN, qui se montrent habituellement très sensibles à la protection.Je ne suis pas certain qu’on demande leur avis aux enfants que l’on vaccine pour les protéger de maladies graves. Certains vaccins sont tout simplement obligatoires.

Ce sont des enfants, ça n’a rien à voir !

L’article, que certains ne semblent pas avoir lu en totalité, ne traite pas seulement des adultes ; il y est aussi question des enfants, pour lesquels la résurgence de la rougeole est lourde de conséquences. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Pour ma part, j’affirme très posément que, pour les enfants,…

Il y a des enfants soignants ?

Non, mais nous sommes des êtres de relations. Cela nous donne une responsabilité vis-à-vis de ceux que nous pouvons rencontrer – certains me disent d’ailleurs : J’ai des parents fragiles ou vulnérables, j’aimerais bien me faire vacciner. C’est d’autant plus vrai pour les professionnels qui ont choisi d’être au contact de personnes vulnérables, notamment d’enfants. Une telle vocation va de pair avec la responsabilité de protéger ceux qui leur sont confiés. Nous devons donc trouver l’équilibre entre liberté et protection collective.Nous savons aussi que la grippe peut être très grave pour les personnes âgées. Pour avoir eu des grands-parents, je sais, comme tout un chacun, quelles conséquences cette maladie peut entraîner.Du reste, l’article 20 est beaucoup plus mesuré que vous ne le prétendez, puisqu’il s’en remet aux recommandations de la Haute Autorité de santé, une autorité scientifique indépendante, pour toute extension de l’obligation vaccinale. Si la HAS estime que la protection des personnes vulnérables ne rend pas nécessaire la vaccination des personnels de santé, il ne leur sera pas fait obligation de se vacciner. Il me semble important de le souligner.J’ai beaucoup réfléchi à cette question – la peur de ceux qui se posent des questions sur les vaccins ne peut laisser personne indifférent. L’article L. 3111-1 du code de la santé publique prévoit bien qu’un « décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1. » – autrement dit : suspendre les obligations vaccinales en vigueur.D’ailleurs, cela a déjà eu lieu. Les mesures ne sont applicables qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour protéger. L’obligation ne sera pas en vigueur ad vitam æternam, puisque la réglementation pourra évoluer à tout moment, afin de s’adapter aux besoins de protection. Nous conjuguons ainsi – et c’est beau ! – liberté et protection, conformément au devoir qui nous incombe, en tant qu’auteurs de ce budget de la sécurité sociale : protéger les plus vulnérables et les plus fragiles.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Quelque chose m’échappe dans la défense de votre amendement, monsieur Bentz : vous dites ne pas être antivax…

Effectivement, je suis même vacciné contre tout !

…– si vous le dites, on ne peut que vous croire –, mais vous prétendez aussi vouloir protéger les soignants. C’est un peu paradoxal. En quoi cela les protégerait-il de ne pas être vaccinés ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il s’agit de protéger leur liberté !

Si vous êtes contre les vaccins, dites-le !

Nous sommes tous vaccinés !

Alors, acceptez de rendre obligatoires certains vaccins, d’autant que d’autres le sont déjà !

Les professionnels de santé sont déjà obligés d’être vaccinés contre certaines maladies, comme l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la coqueluche, sans quoi ils ne peuvent exercer.Je comprends le débat philosophique sur l’obligation vaccinale et je sais combien le débat sur l’obligation de se vacciner contre le covid a été vif parmi les soignants ; j’entends aussi ceux qui rencontrent des difficultés à mettre en œuvre cette vaccination dans leurs établissements. Néanmoins, dès lors qu’une autorité scientifique indépendante déclare qu’une telle mesure protégerait la santé des plus fragiles, et puisque nous ne sommes pas antivax, il est de notre responsabilité, au gouvernement et au Parlement, de protéger les plus fragiles en obligeant les soignants à recevoir un vaccin dont la science a établi l’intérêt.C’est parce que la HAS a déclaré que le vaccin ROR – rougeole, oreillon, rubéole – présentait un tel intérêt que cet article prévoit de le rendre obligatoire pour les professionnels de santé. Il ne s’agit d’ailleurs que d’un vaccin obligatoire de plus, de sorte que si personne ne déclenche de polémique – puisqu’une fois encore, nous ne sommes pas des antivax –, faire accepter cette nouvelle obligation ne posera aucun problème. (Mme Lisette Pollet s’exclame.)

Si cette dame est antivax, qu’elle l’assume !

Avis défavorable.

La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.

Sur un plan général, ces débats sur les vaccins m’inquiètent. (M. Jimmy Pahun applaudit.) La vaccination a permis de grandes avancées en matière de santé publique et de santé tout court. Nous constatons aujourd’hui que la tuberculose, dans des formes dangereuses, et la rougeole réapparaissent. Il me semble donc nécessaire d’encourager la vaccination partout et autant que possible, et de contrer les propos antivax qui ont cours ces derniers temps.S’agissant de l’obligation vaccinale, il faut savoir qu’une affection comme la grippe, bénigne chez l’adulte, peut être très dangereuse pour une personne âgée affaiblie et qu’un soignant adulte, qui court peu de risques, peut mettre en danger un patient âgé et affaibli. Il doit donc se faire vacciner pour protéger les autres, d’autant que la vaccination est sans danger. Il n’y a pas même lieu d’en discuter : ce n’est quand même pas une privation de liberté considérable que nous infligerions à ces soignants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La parole est à M. Frédéric Weber.

Je ne suis qu’infirmier depuis plus de vingt-cinq ans et je vois dans quelle direction ce débat est en train de glisser. Or les législateurs que nous sommes doivent être précis dans leurs propos. La question n’est pas d’être antivax ou provax – quand on est soignant, on ne peut que se battre pour que les gens puissent se vacciner. La vraie question tient au fait que, pour répondre au rapporteur général, les soignants ne sont pas des enfants. Leur imposer une obligation vaccinale ne va pas sans difficulté, on l’a constaté pendant l’épidémie de covid. Alors que nous nous sommes battus ici même pour fidéliser les aides-soignants, les infirmiers et les sapeurs-pompiers, il ne faudrait pas leur imposer des obligations exorbitantes du droit commun.Faisons donc confiance à nos professionnels de santé – ce ne sont pas des enfants ! Les vaccins sont un outil important, mais la contrainte n’est pas la voie de la sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        209        Nombre de suffrages exprimés                203        Majorité absolue                        102                Pour l’adoption                58                Contre                145