Amendement n° 203

Ce que ça change · analyse IA

Suppression de l'article 21 quater pour maintenir la rémunération minimale des remplaçants en zones sous-denses.

Intention : Protéger le pouvoir d'achat et la sécurité financière des médecins remplaçants face à une réforme qui tend à déréguler ou à modifier leurs conditions de rémunération minimale.

L'amendement propose un retrait radical de l'article 21 quater, qui semble introduire une réforme de la structure contractuelle des médecins. En cherchant à supprimer ce dispositif, l'auteur tente de sanctuariser le « contrat de début d'exercice ». Le rejet de cet amendement par la majorité et le gouvernement confirme que le législateur souhaite bien modifier les modalités de rémunération ou de contractualisation des remplaçants, même si cela implique de fragiliser les garanties de revenus actuelles en zones sous-denses.