Amendement n° 145

Je suis très heureux d’entendre Mme la ministre se féliciter de la situation. C’est vrai, dans la rue, les patients font la fête, ils embrassent le portrait d’Emmanuel Macron, les soignants brûlent des cierges devant son image, les hôpitaux français lui vouent un culte. Vous avez l’air de l’ignorer mais, vraiment, les gens sont ravis, c’est l’allégresse ! (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur quelques bancs du groupe EPR.)Soyons sérieux. Vous êtes la seule à penser que tout va bien ! Les hôpitaux ont 30 milliards de dette, soit une charge d’intérêts annuelle de 1 milliard. Dans l’hôpital de Toulouse, les patients des services ambulatoires sont renvoyés chez eux car il n’y a pas de place pour les accueillir. Je suis désolé de faire intervenir le monde réel dans un débat métaphysique qui semble vous passionner, mais nous sommes là pour parler de la situation réelle de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Des crédits ont été annulés : 267 millions pour les hôpitaux, 125 millions dans le secteur médico-social, 116 millions dans celui des Ehpad. Parlons aussi des tours de bonneteau : l’an dernier, les soins de ville ont gagné 700 millions avec un Ondam stable, ce qui veut dire que… (Le temps de parole étant écoulé, Mme  la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 459.

M. le rapporteur général et Mme la ministre se félicitent de ne pas avoir retiré d’argent à l’hôpital, mais les besoins augmentent chaque année ! L’an dernier, la Fédération hospitalière de France s’est plainte qu’il manquait plusieurs milliards. Vous ne les avez pas alloués, ils manquent toujours !

C’est une honte !

D’autant que l’inflation progresse, et, avec elle, les charges qui pèsent sur les hôpitaux. Il faut donc augmenter les budgets. Les besoins s’accroissent, tant en raison du vieillissement de la population que d’une épidémie de maladies chroniques qui prolifèrent partout dans le pays. Par ailleurs, la technologie s’améliore et il nous faudrait investir. Si vous n’avez pas compris qu’il faut augmenter les moyens de l’hôpital chaque année, nous sommes bien mal partis… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est honteux !

La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir les amendements nos 292 et 293, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Ces amendements visent à garantir la compensation des revalorisations salariales obligatoires dans la branche du médico-social et social privé non lucratif pour l’année 2026. L’amendement no 293 concerne plus spécifiquement les financements non perçus par les établissements médico-sociaux et sociaux privés à but non lucratif en charge de la lutte contre les addictions au titre des revalorisations salariales.

Il s’agit d’un amendement de sauvegarde. Depuis l’arrêté du 26 juin 2024, les professionnels des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) et des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud), et plus largement du secteur social et médico-social à but non lucratif, doivent bénéficier de la revalorisation salariale issue du Ségur. Sur le terrain, de nombreuses associations n’ont pas reçu de compensations de l’État. Elles avancent les salaires, mais les financements n’arrivent pas. Cette impasse met en danger économique des structures essentielles dans la lutte contre les addictions. Lorsqu’un Csapa ferme une permanence ou qu’un Caarud réduit ses horaires, des vies basculent, celles de jeunes en errance, de familles déjà fragilisées, de publics en grande précarité.Notre amendement relève l’Ondam « Autres prises en charge » de 8 millions d’euros pour couvrir ce qui est dû. En raison de l’article 40, nous avons dû opérer une minoration technique sur les soins de ville, mais elle ne reflète pas notre intention politique. Ce que nous demandons est simple : payer les professionnels, sécuriser les associations et donner à la politique de soins en addictologie les moyens d’exister réellement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement no 146.

On nous demande de donner notre avis sur la photographie et nous le donnons. Elle ne nous convient pas et nous le disons. Si cela ne vous plaît pas, ne nous demandez pas notre avis ! Le déficit relève d’un choix politique, mais depuis le début du débat, on nous fait croire que tout est imposé. Alors qu’actuellement deux tiers des hôpitaux publics ont des recettes inférieures à leurs coûts de fonctionnement, on continue de les sous-doter et on maintient une tarification à l’activité (T2A) qui affaiblit l’hôpital.Il ne faut pas s’étonner du déficit qui alimente la dette. Ce sont des choix politiques : on ne peut se contenter d’invoquer la conjoncture ou le covid ! Mêmes les sénateurs ont pris conscience d’un problème de financement de l’hôpital public et proposent de relever le sous-Ondam de 200 millions. Ne faisons pas moins que le Sénat ! Revoyons nos choix politiques et arrêtons de nous servir du déficit comme prétexte pour faire des économies.

Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Monsieur Clouet, vous avez raison, nos établissements de santé connaissent des déficits. M. Monnet parle de 66 % d’établissements déficitaires ; selon moi, il y en a 61 %, ce qui représente un déficit cumulé de 2,65 milliards d’euros. Nous ne pouvons pas fermer les yeux sur cette situation. Il nous faut résoudre la question des moyens et engager les réformes structurelles dont nous avons impérativement besoin : je pense notamment à la réforme attendue du financement de la radiothérapie. Notons que, lorsque nous avons auditionné les fédérations à ce sujet, elles nous ont demandé de reporter sa mise en œuvre car les établissements de santé n’étaient pas prêts. Il n’est pas toujours évident d’aller vite pour corriger le tir !Monsieur Maudet, vous vous plaignez sans cesse d’une baisse des crédits. Moi, quand je regarde les chiffres, je vois une augmentation de 5,3 milliards de l’Ondam et de 3,4 milliards pour les hôpitaux rien que pour 2026. Bien sûr, les augmentations pourraient être supérieures, mais on ne peut pas dire que les crédits baissent : c’est faux !Monsieur Taupiac, madame Lebon, il me semble que vos amendements sont avant tout des amendements d’appel destinés à appeler notre attention sur la situation financière des centres de lutte contre les addictions. Je laisse Mme la ministre répondre sur ce sujet.Vos différents amendements et les revendications qu’ils contiennent ne doivent pas faire oublier que, pour avoir des moyens, il faut disposer d’une loi de financement de la sécurité sociale. Sans PLFSS, pas d’Ondam ; sans Ondam, pas de moyens supplémentaires. Cela doit nous faire réfléchir ! On peut exiger toujours plus, mais si on ne vote pas le texte, l’Ondam sera à zéro. Avec un Ondam en augmentation de seulement 1,6 %, comme le prévoyait le projet de loi initial, les établissements de santé auraient dû recourir à la tarification négative. Cette augmentation a été revue à 2 % et un débat est engagé avec le gouvernement pour aller plus loin, en restant dans une épure budgétaire. C’est à l’article 49, dans la troisième partie, qu’il faudra traiter de cette question – mais, afin d’en arriver là, commençons par adopter la première !

Très bien !

La commission a rejeté ces amendements et j’y suis également défavorable à titre personnel.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Même avis.Personne ne nie les difficultés que connaît l’hôpital public. («  Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.) Personne ne nie qu’il existe un décalage entre la médecine de pointe pratiquée dans les CHU et les besoins des 15 millions de personnes en affection de longue durée – ces malades chroniques ne peuvent pas toujours recevoir des soins adaptés là où ils vivent. (Mme Alma Dufour s’exclame.) Personne ne peut cependant non plus nier que l’Ondam hospitalier était de 83 milliards d’euros en 2019 et qu’il est passé à 110 milliards en 2025 – 27 milliards de plus, une augmentation de 31 %. En 2025, une augmentation de 3,4 % de l’Ondam a été votée – 3,6 %, en réalité, en raison d’un point de départ inférieur aux prévisions. L’Ondam aura donc augmenté deux fois plus que notre croissance nominale – 0,7 % de croissance du PIB et 1 % d’inflation. Dans un pays qui a créé 1,7 % de richesses supplémentaires, nous avons donc dédié 3,6 % de dépenses supplémentaires à notre santé : l’Ondam a augmenté deux fois plus vite que la quantité de richesses produites par notre pays et donc deux fois plus vite que les recettes. (Mme Alma Dufour s’exclame.)Sur le fond, certains de ces amendements sont tout à fait pertinents – s’agissant des enjeux liés aux addictions, madame Lebon, de la compensation des salaires dans le secteur médico-social ou du soutien aux différents services hospitaliers. Cependant, nous sommes le 2 décembre et la fin d’année est financée. Ces amendements arrivent trop tard pour changer la donne. Nous pourrons débattre de ces questions légitimes dans la suite de l’examen du PLFSS, comme l’a dit le rapporteur général, en particulier quand nous en arriverons, dans la troisième partie, à l’article 49. Je ne pense pas qu’il faille, avant cela, discuter de nouvelles ressources pour la fin d’année.Gardons en tout cas à l’esprit que les dépenses de santé ont augmenté deux fois plus vite, en 2025, que la création de richesses.

La parole est à M. Nicolas Turquois.

Notre collègue Clouet, lors de sa première intervention, a donné dans la caricature (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP). Si personne, ici, ne prétend que tout va bien en matière de santé, nous pourrions toutefois éviter de tomber dans le misérabilisme du « tout va mal ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’Ondam était à 265 milliards en 2025, contre 190 milliards en 2017, soit une augmentation de 40 %. Les besoins de santé n’ont sans doute pourtant pas augmenté, eux, de 40 %. (M. Antoine Léaument s’exclame.) En revanche, si le financement de la santé a augmenté plus rapidement que la croissance, cela signifie que d’autres politiques publiques, également importantes, ne sont pas financées. Pourrions-nous revenir à la raison et regarder, dans notre système, ce qui est efficace et ce qui l’est moins ? La gouvernance de l’hôpital est-elle efficace ? Est-ce que… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Les modifications de ces dispositions, pour pertinentes qu’elles soient, ne changeront en effet pas les allocations pour 2025. Nous voterons toutefois pour ces amendements, tout simplement parce qu’ils indiquent l’avenir que nous souhaitons pour l’hôpital.Au cours des discussions budgétaires avec le précédent gouvernement, nous sommes parvenus à augmenter l’Ondam de 1 milliard d’euros pour 2025. Nous avons également voté cette année, en première lecture, une augmentation de l’Ondam par rapport au texte initial – augmentation que la poursuite de nos débats, je l’espère, confirmera.Gardons bien à l’esprit qu’il y a tout juste trente ans, lors du premier PLFSS, les dépenses de l’Ondam représentaient 7 % du PIB. Aujourd’hui, l’Ondam compte pour presque 9 % du PIB. Nous avons donc augmenté, en proportion de la richesse du pays, l’effort consenti par la nation pour les dépenses de santé. La question que nous devons nous poser est la suivante : la totalité de cette dépense est-elle efficiente… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je mets aux voix l’amendement no 458.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        307        Nombre de suffrages exprimés                302        Majorité absolue                        152                Pour l’adoption                106                Contre                196

Je mets aux voix l’amendement no 459.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        311        Nombre de suffrages exprimés                309        Majorité absolue                        155                Pour l’adoption                112                Contre                197