Amendement n° 2656

En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour soigner les gens. Je rappelle que 80 % de notre santé est liée à nos déterminants et 20 % seulement aux soins.L’industrie agroalimentaire, pour des raisons multiples, bonnes comme mauvaises, produit des plats ultratransformés en ajoutant des conservateurs artificiels. Cela conduit à l’augmentation de nombreuses pathologies chroniques et de certaines maladies, notamment digestives. Le but de ces amendements est de contraindre cette industrie, qui reste nécessaire, à adopter les bons comportements et les bons procédés de fabrication.

Si vous le permettez, je présenterai aussi les sous-amendements nos 2653 et 2657. Le sucre est un vrai poison pour notre société. C’est l’objet des amendements de nos collègues Cyrille Isaac-Sibille, Frédéric Valletoux et Nicole Dubré-Chirat. Toutefois, je ne suis pas favorable à la taxation et à l’augmentation des prix alimentaires, car j’estime qu’il vaut mieux inciter les professionnels à changer leurs formules. Je sais que des discussions sont en cours, à l’image de celles qui ont permis de diminuer le taux de sel dans la production des boulangers.Je propose que les amendements de nos collègues s’appliquent à partir du 1er décembre 2026. Cela laisse presque un an aux industriels pour s’adapter et diminuer le taux de sucre dans les aliments.

La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement no 2288.

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. La fiscalité, à elle seule, ne fait pas une politique de santé publique, chacun en est conscient. Mais peut-on avoir une politique de santé publique, c’est-à-dire une politique incitative, sans l’outil de la fiscalité ? C’est une autre question.Permettez-moi de vous donner un exemple : quand on a accéléré la politique de lutte contre le tabagisme, avec le premier plan Cancer, sous Jacques Chirac, au début des années 2000, le paquet de cigarettes coûtait entre 3 et 3,50 euros. La fiscalité incitative a permis d’accompagner cette accélération : les études ont montré qu’une augmentation de 20 % de la fiscalité sur le tabac avait permis de faire diminuer de 10 % le nombre de fumeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)L’outil fiscal était combiné avec toute une palette de mesures comme la prévention, les messages d’accompagnement, la pédagogie auprès des publics sensibles et l’aide à ceux qui veulent arrêter. C’est comme quand on joue de la musique sur une console : on joue sur plusieurs leviers. Il faut jouer de la fiscalité comme des autres moyens à notre disposition. Par simplisme, on résume parfois les choses en disant que la fiscalité seule ne permet pas de résoudre les problèmes de santé publique. Certes, mais sans la fiscalité, on n’incite pas les entreprises à évoluer.Mme Le Pen a rappelé que nous étions intervenus pour réduire les taux de sucre anormalement élevés dans les produits vendus aux Antilles. Nous pouvons être fiers d’avoir voté une loi pour dire stop aux industriels et leur montrer qu’ils allaient trop loin. Quant à la taxe sur les sodas, votée il y a un an, nous n’en verrons pas les effets avant quelques années, mais les industriels me disent déjà que cela les pousse à réfléchir aux recettes de leurs produits.Ainsi, la fiscalité est un outil parmi d’autres, qu’il faut utiliser. Ces amendements tendent à lutter contre la production d’aliments qui contiennent trop de sucres ajoutés, tout en veillant à préserver les artisans, les productions locales, les petits commerces et la vente directe. Ils ciblent les filières industrielles qui ajoutent du sucre dans les aliments pour créer une addiction. L’amendement no 2412 est un amendement de repli vis-à-vis de l’amendement no 2288.

Sur l’amendement no 2288 et les amendements identiques nos 2412 et 2438, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, pour soutenir l’amendement no 1337, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2653.

Cet amendement suit les préconisations du rapport « Charges et produits » de l’assurance maladie. Il tend à créer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le modèle de la taxe soda renforcée que nous avions adoptée l’an dernier.Il s’inspire également d’une note sur la fiscalité nutritionnelle du Conseil des prélèvements obligatoires suggérant d’étendre le champ de la fiscalité nutritionnelle au-delà des boissons pour cibler les produits transformés.Cette taxe contraindrait les industriels à revoir progressivement la composition de leurs produits, en leur imposant une contribution dont le montant sera dégressif au fur et à mesure qu’ils diminueront la teneur en sucre de leurs produits.La responsabilisation des industriels est un véritable enjeu de santé publique à l’heure où plus de 10 millions de Français sont en situation de surpoids ou d’obésité. Il est important de préserver en parallèle le modèle économique de nos artisans et de nos PME, qui sont nombreux à fabriquer des boissons sucrées artisanales dans nos régions.

Le sous-amendement no 2653 de M. Nicolas Turquois a été défendu.Nous en venons aux amendements identiques nos 2412 et 2438, qui font l’objet d’un sous-amendement no 2657. L’amendement no 2412 de M. le président de la commission a été défendu.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 2438.

Il est de repli par rapport à l’amendement no 2437. Les publications scientifiques établissent un lien direct entre l’augmentation des pathologies chroniques et de certains cancers et les plats ultratransformés que les Français consomment quotidiennement – c’est le nouveau mode de vie.Comme le disait le président Valletoux, le but n’est pas de taxer, mais d’inciter les industriels à revoir leurs formules et à diminuer la teneur en sucre de leurs produits, pour réduire leur nocivité. Les artisans sont exclus du champ de la contribution proposée.

Le sous-amendement no 2657 de M. Nicolas Turquois a été défendu.La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

Nous commençons une longue série d’amendements qui proposent de créer des contributions sur les produits alimentaires transformés ou ultratransformés, solides ou semi-solides, contenant des sucres ajoutés, des édulcorants de synthèse ou des additifs chimiques. Certains de ces amendements ont été vus par la commission, d’autres non. Ce sont des variantes ; je ne reprendrai donc pas longuement la parole par la suite.Je reconnais que ces amendements ont été rédigés avec soin. Vous avez bien défini les opérations industrielles permettant d’identifier la transformation, vous avez bien renvoyé aux dispositions européennes concernant les agents d’édulcoration et d’aromatisation, et vous prévoyez des paramètres très inspirés de la taxe soda. Bref, vous êtes devenus des experts en fiscalité incitative.Sur le fond, vous voulez encore une fois mobiliser le levier fiscal, mais je pense que la prévention et la responsabilisation sont plus efficaces. De plus, ce serait infantilisant pour les consommateurs : ils savent ce qui est bon et ce qui ne l’est pas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)S’agissant de la réglementation, une question se pose : si un produit n’est pas bon, pourquoi l’autorise-t-on ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.) Je vous ai écoutés, moi, je ne vous ai pas crié dessus ! Écoutez-moi donc, vous ne savez quelle sera ma conclusion ! J’essaye de vous donner tous les enjeux de la réflexion.Si la taxe touchera bien les industriels, je me demande si elle ne se répercutera pas aussi sur le consommateur. Souvent, on produit ce qu’on consomme. Si les industriels changent leurs formules pour éviter la taxation, les gens continueront-ils à consommer leurs produits ? Et s’ils ne les changent pas, les gens continueront-ils à consommer des produits davantage taxés ? Je ne suis pas capable de vous le dire. Ce qui est sûr, c’est que les consommateurs choisiront et que les effets du levier fiscal ne sont pas automatiques.Si vous deviez garder un amendement, même si je ne suis pas convaincu, je vous recommanderais l’amendement no 2288 du président Valletoux : il exclut les produits fabriqués et vendus directement au consommateur final par nos artisans, nos producteurs et nos commerçants locaux. C’est le moins pire ! Ces amendements n’ont pas été adoptés en commission, pour ceux qui y ont été étudiés. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.

Avis défavorable. Nous partageons bien sûr l’objectif de ces amendements, à savoir diminuer les teneurs en sucres ajoutés dans les produits alimentaires. Néanmoins, je considère que nous pouvons l’atteindre en mobilisant d’autres leviers que la taxation. Mes prédécesseurs Catherine Vautrin et Yannick Neuder ainsi que la ministre de l’agriculture Annie Genevard ont lancé en septembre une démarche pour poursuivre la réflexion sur ce sujet avec les industriels en vue d’aboutir à des accords collectifs. Dans ce cadre, la filière viennoiserie s’est par exemple engagée à baisser de 5 à 10 % la teneur en sucres de ses produits.

La parole est à Mme Anne Genetet.

Je voudrais parler en médecin : la quantité de sucre – on pourrait aussi évoquer le sel – ajoutée dans certains produits transformés est une catastrophe pour l’hygiène alimentaire et la santé de nos concitoyens, y compris les plus jeunes enfants. Néanmoins, lorsque nous instaurons une taxe, les industriels augmentent leurs prix et celui qui paiera le plus, celui que nous pénaliserons, c’est au bout du compte le consommateur final. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Il faut bien avoir conscience que la consommation de ces produits transformés est avant tout, très souvent, le fait des populations les plus socialement défavorisées ; je le sais pour avoir travaillé auprès d’elles. Nous devons nous atteler à attaquer l’industriel : c’est auprès de lui qu’il faut agir, avec une politique énergique et déterminée. Plus de 6 000 produits ont ainsi vu leur recette modifiée à la suite de la création du nutriscore ! Il nous faut le courage politique de promouvoir avec détermination des actions en faveur de la santé, mais ce n’est pas une taxe qui amènera le consommateur à changer de comportement : elle ne frappera que son portefeuille. Notre groupe votera donc contre ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Nous devons nous appuyer à ce sujet sur l’expérience des pays des océans, où le docteur André Atallah a signalé en 2011 – il suffisait pour cela des chiffres de l’agence régionale de santé (ARS) – une prévalence, d’ailleurs restée très forte, de l’hypertension, de l’obésité, du diabète, dont les conséquences incluent dialyses, amputations et longues maladies. Encore une fois, madame la ministre, l’État doit prendre ses responsabilités touchant la sécurité de nos concitoyens. Vos prédécesseurs avaient émis l’idée de vraies politiques de prévention, allant jusqu’à l’interdiction : soyons sérieux, c’est ce rôle que nous devons jouer ! En matière de politique comportementale, vous direz toujours que ce sont les clients qui paieront.

Merci, madame Bellay.

Assumons la responsabilité qui est celle de l’État, légiférons au sujet de ces quantités insondables, parfois indicibles, de sucre, et faisons en sorte de protéger… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Étant donné le nombre des demandes, je veux bien accorder la parole plus largement ; mais il importe que chaque orateur – un par groupe – s’en tienne à une minute, sans quoi nous ne nous en sortirons pas. La parole est à M. Antoine Léaument.

Bien sûr, la logique consistant à augmenter les prix du tabac a montré son efficacité, mais tel ne serait pas le cas sans politiques de prévention. Vous avez devant vous un ancien fumeur : j’ai arrêté il y a deux ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et RN.)

N’applaudissez pas : il n’a pas dit ce qu’il fumait !

Ce sont ces politiques de prévention qui fonctionnent, notamment le Mois sans tabac, l’une des plus efficaces, dont les résultats sont vraiment probants. En effet, lorsqu’on augmente le prix d’un produit dont ils sont dépendants, les gens peuvent avoir tendance à se tourner vers le marché noir. Cela pose d’autres problèmes de santé publique, à commencer par la qualité – ces produits tuent de toute façon, mais certaines déclinaisons sont encore plus dangereuses. Parce qu’une politique d’augmentation des prix sans politique de prévention ne fonctionne pas, nous nous abstiendrons lors du vote de ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La parole est à M. Richard Ramos.

Il faut fabriquer en nos enfants non des consommateurs, mais des mangeurs. Lorsque les enfants sont accoutumés très tôt à rencontrer le sucre partout, ils ne savent plus quel est le goût des choses, ce que c’est que l’acide, ce que c’est que l’amer. Associons à notre démarche le ministre de l’éducation nationale, faisons en sorte qu’ils ne soient pas shootés au sucre matin, midi et soir, que l’école leur apprenne à manger – et en fin de classe de troisième, à lire une étiquette ! En fabriquant des mangeurs et non des consommateurs, nous arriverons à mener une politique de santé publique auprès des plus jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

Nous sommes favorables à ces amendements. Ce qui sanctionne le consommateur, c’est ce qu’il mange et qui le rend malade. Les produits ultratransformés – on parle d’ailleurs de produits, non d’aliments – sont pleins de sucres cachés : il n’est pas normal qu’une barquette de carottes râpées contienne, à l’insu du consommateur, 11 grammes de sucre. Le sucre possède un pouvoir addictif extrêmement important ; contre cette addiction, il faut lutter dès le plus jeune âge. (Mme Ségolène Amiot applaudit.)La transparence alimentaire est importante : vous avez raison, c’est une politique globale qu’il convient de mener. On ne peut plus accepter, par exemple, que des marques qui ne souscrivent pas à l’évolution du nutriscore retirent ce dernier de leurs emballages, c’est-à-dire estiment qu’elles n’ont pas à faire preuve de transparence vis-à-vis du consommateur. Nous devons d’une part adopter cette politique, d’autre part taxer – s’agissant du sucre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

La parole est à M. Corentin Le Fur.

Nous comprenons la logique, l’intention est louable, mais notre groupe s’opposera à toutes ces propositions de taxes comportementales. Bien sûr, nous sommes en faveur de la prévention : le nutriscore a été très utile pour mettre en évidence la présence excessive de sucre dans bien trop d’aliments. En revanche, taxer des produits de consommation revient à pénaliser nos compatriotes, en particulier les plus modestes, dans leur pouvoir d’achat.

La parole est à M. Thomas Ménagé.

Comme Marine Le Pen l’a dit il y a quelques heures, le groupe Rassemblement national s’opposera à l’ensemble de ces taxes comportementales. Ce soir, c’est le bal des hypocrites : vous cherchez uniquement de l’argent, chers collègues macronistes qui vous déclarez favorables aux amendements alors que vous n’êtes pas tous d’accord, pour financer en partie le deal que vous avez conclu avec le Parti socialiste. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)Nous vous l’expliquons clairement : de telles mesures ne serviront à rien, sinon à faire souffrir les Français et à réduire leur pouvoir d’achat, puisque les industriels vont répercuter ces taxes sur le prix que paieront les consommateurs, nos compatriotes. (Mme Béatrice Bellay s’exclame.) Assumez donc le fait que vous voulez simplement faire rentrer de l’argent dans les caisses afin de financer certains accords. Nous, je le répète, nous nous y opposerons : il faut de la prévention, mais il faut surtout faire des choix.Faites donc les bons choix, c’est-à-dire des économies sur notre modèle social, l’immigration, les titres de séjour pour soins, les prestations non contributives pour les étrangers ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

La parole est à M. Richard Ramos, pour un rappel au règlement – le premier de cette belle soirée.

C’est pas vrai ! Il fout tout en l’air…

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. On nous attaque au sujet d’un deal avec les socialistes : je ne reproche pas au Rassemblement national d’avoir des deals avec des lobbyistes et des industriels. Qu’on nous respecte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, EPR et SOC.)

La liberté d’après M. Ramos !

La parole est à M. Frédéric Maillot.

Outre-mer, nous sommes très touchés par le diabète, notamment le diabète de type 2. Vous le savez, mais un chiffre vous fera peut-être mieux comprendre cette réalité : chez nous, à La Réunion, cette maladie entraîne 360 amputations par an ! Il faut donc manifestement lutter contre ce que notre ARS a surnommé les silent killers – tueurs silencieux –, ces produits, notamment des boissons, quatre ou cinq fois plus sucrés que ce qui existe en métropole, fabriqués sur l’île et qui passent sous les radars de la loi dite Lurel. Laissez-moi ajouter une information…

Merci, monsieur Maillot.

Madame la présidente, ce que j’allais dire est important !

Je ne dis pas le contraire, cher collègue, mais le temps imparti est le même pour tout le monde.

Je conclurai par là.

Faites-le très vite, alors !

Un enfant de 8 ans a d’ores et déjà consommé plus de sucre que son grand-père tout au long de sa vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.) Par conséquent, combattons le sucre, combattons le fléau du diabète… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        211        Nombre de suffrages exprimés                168        Majorité absolue                        85                Pour l’adoption                44                Contre                124