Amendement n° 2583

Après que nous avons évoqué le cantal, mon voisin me parle du reblochon…Pour ma part, je voudrais rappeler que nous fêtons le centième anniversaire de l’AOP roquefort (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR), première AOP mondiale. Cela mérite d’être salué !

La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir le sous-amendement no 2640.

Remercions un grand serviteur de l’État, Serge Hercberg, qui se bat depuis vingt ans pour le nutriscore. Il a été beaucoup décrié au départ. Merci, Serge Hercberg ! Nous avons besoin de gens comme toi ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)Un seul bémol : si je défends moi aussi le nutriscore depuis vingt ans, il ne faut pas y soumettre nos produits AOP, nos bons Saint-nectaire, nos bons roquefort, notre foie gras d’Alsace ou du Gers. Imposons le nutriscore aux produits industriels et respectons ces artisans qui composent la France, c’est-à-dire les 577 morceaux de terroirs que nous représentons ! Vive les produits du terroir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, EPR et DR.)

La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement no 2606.

Je vais compléter les propos de notre collègue Ramos. À l’heure où cette assemblée recherche des compromis, nous en proposons un : il s’agit d’adopter ces sous-amendements sans lesquels nous ferions la part belle aux produits hypertransformés.

Il a raison !

Notre collègue l’a dit, les industriels adapteront leurs recettes ; mais pour les filières du terroir, ce sera désastreux. Que vos mains ne tremblent donc pas au moment de voter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. –  M.  Jean-Luc Fugit applaudit également.)

Le nutriscore suscite beaucoup de débats. Je vais donc donner la parole à un orateur par groupe, mais pour la discussion commune suivante, qui concerne également le nutriscore, nous nous en tiendrons à un orateur pour et un orateur contre.Quel est l’avis de la commission ?

Très bien !

…parce que certains produits de très grande qualité – produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo) et produits bénéficiant d’une AOP ou d’un Label rouge – ne doivent pas être pénalisés par une étiquette qui ne reflète pas tout ce que Vincent Descoeur a si bien rappelé.

Bravo, monsieur le rapporteur ! Vous êtes un bec fin !

Après les réunions de la commission, je me suis amusé à chercher un beurre classé A, car j’essaie de manger correctement. Je n’ai pas trouvé : le meilleur est étiqueté C. Même chose avec l’huile de très bonne qualité.

La difficulté est la même pour le fromage !

Le problème n’est pas forcément la composition, mais la quantité de produit consommée. L’exemple du roquefort est édifiant. On ne va pas en manger 2 kilos !

La portion normale est de 100 grammes.

Les amendements ne sont pas exactement les mêmes et, à partir du no 734, la taxe prévue en cas d’absence de nutriscore ne porte pas sur les dépenses de publicité mais sur le chiffre d’affaires.J’observe que la nouvelle classification utilisée par nutriscore place des produits laitiers à boire au même niveau que les produits sucrés ou les sodas, ce qui n’a pas de sens. Selon moi, l’amélioration de l’offre alimentaire passe par une coopération entre tous les acteurs de la chaîne alimentaire pour faire avancer la réglementation et éviter les publicités néfastes.Tous ces éléments m’amènent à émettre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements et un avis favorable sur l’ensemble des sous-amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) L’avis demeure cependant défavorable sur les amendements sous-amendés.

C’est le principal !

Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme la ministre Amélie de Montchalin et moi nous remémorions le vote du nutriscore en 2018 dans cet hémicycle. Nous sommes toutes deux convaincues de l’intérêt de ce logo. Rappelons que les consommateurs font le marché ! D’où l’importance de l’éducation à l’alimentation, qui ne concerne pas seulement les enfants mais l’ensemble des Français. Il est clair que choisir des produits sur lesquels figure le nutriscore poussera les industriels à apposer ce logo sur leurs produits.Toutefois, les amendements contreviennent au droit de l’Union européenne et font naître un risque de sanction sur le fondement de l’inconventionnalité. La nouvelle fiscalité serait alors sans base objective. Je donne donc un avis défavorable à l’ensemble des amendements.

La parole est à M. Julien Limongi.

Par cette série d’amendements, la gauche et les macronistes nous prouvent qu’ils excellent autant dans le domaine de la création de normes que dans celui de la création de taxes. Ces normes sont de véritables impôts de papier. Elles coûtent 60 milliards d’euros par an à notre pays. C’est un fléau économique, un carcan qui étouffe nos entreprises, nos artisans et nos territoires ! Ce n’est plus possible !Derrière ces amendements de contrainte, vous ne touchez pas seulement les grandes structures mais nos petits producteurs et nos AOP. Vous avez parlé du cantal et du roquefort ; je pourrais y ajouter le brie, qui fait vivre notre terroir de Seine-et-Marne et son patrimoine. Alors que de nombreux artisans se battent chaque jour pour préserver un savoir-faire d’excellence, assez de ces normes, refusons ces amendements !Monsieur Isaac-Sibille, vous qui, en bon élu Modem, vous faites le chantre du droit européen, je suis étonné de lire dans l’exposé des motifs de votre amendement qu’il est contraire au droit de l’Union européenne. Vous feriez mieux de le retirer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à Mme Delphine Lingemann.

L’algorithme du nutriscore range 90 % des fromages français dans les classes D ou E. Je tiens à rappeler que dans le Puy-de-Dôme, l’appellation d’origine contrôlée (AOC) Saint-Nectaire représente 1 200 producteurs, 250 fermes et des centaines d’emplois locaux. Nos produits sous signe officiel – AOP, AOC, IGP et Label rouge – sont à l’origine de 200 000 emplois en France et leur valeur économique s’élève à 25 milliards.Nos producteurs ne peuvent pas corriger la recette d’un produit AOP car elle relève de leur terroir, de leur savoir et de notre histoire. À l’inverse, il est possible de modifier la composition de certains produits ultratransformés.Le sous-amendement de notre collègue Rousset, que j’ai cosigné, vise à éviter cette injustice : nos producteurs locaux, qui font vivre nos territoires, ne doivent pas être pénalisés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)

Très bien !

La parole est à M. Jérôme Guedj.

Le nutriscore n’est pas une interdiction. C’est un pari sur l’intelligence du consommateur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Eh oui !

Ce sont des faillites dans les filières !

L’intelligence du consommateur peut en effet s’exercer dès lors qu’il est informé et éclairé. Notre collègue Ramos a rappelé le travail piloté depuis tant d’années par Serge Hercberg pour mener à bien ce projet né en France et adopté par sept pays européens.J’entends les objections, madame la ministre. Il nous appartient cependant, dans une démarche messianique (Exclamations sur divers bancs), si j’ose dire,…

C’est Le Meilleur des mondes !

…de promouvoir cet outil. Un des arguments avancés consiste à expliquer que des produits auxquels nous tenons sont menacés. Mais les consommateurs savent bien que le beurre, l’huile ou les fromages que nous aimons ne peuvent être rangés dans la classe A ! Il n’est pas pour autant interdit de les consommer : le nutriscore nous invite simplement à le faire avec la modération nécessaire.

Il influence le consommateur ! Il le manipule !

Je vais vous donner un exemple de l’utilité du nutriscore. On compte trente-cinq variétés de müesli aux pépites de chocolat en France, classées de A et E. Grâce au nutriscore, le consommateur sait lesquelles sont les plus vertueuses et… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes SOC et Dem applaudissent ce dernier.)

La parole est à M. Hadrien Clouet.

Je suis au regret d’entendre, dans certaines interventions, l’écho de grands monopoles – Ferrero, Coca-Cola, Mars ou Lactalis – (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) qui, depuis des décennies, luttent contre toute réglementation ou information sur l’alimentation.Ils se battent par tous les moyens, à coup d’études truquées, en utilisant des trolls sur internet, en se référant à d’autres indicateurs ou en renvoyant vers des sites totalement obscurs et introuvables. Bref, ils usent de toutes les méthodes des monopoles capitalistes pour empêcher le consommateur de savoir ce qu’il va manger.Il nous appartient de choisir si nous tenons ou si nous capitulons face aux pressions industrielles et économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Venez donc voir un fabricant du Cantal !

J’espère que nous allons tenir, parce que nous avons besoin d’informations faciles à comprendre.

Vous mangerez de La Vache qui rit !

Vous dites qu’il faut s’inquiéter parce que certains produits sont mal classés. Honnêtement, qui se nourrit exclusivement de produits classés A par le nutriscore ? Personne. Votre argument n’a pas de sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je vais vous donner un argument qui, lui, a du sens : certaines informations qui nous sont données sont incompréhensibles. Si je vous dis par exemple qu’un produit contient de l’acésulfame K, aussi appelé E-950, qu’est-ce que cela signifie ? (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent celui-ci. )

La parole est à M. Fabrice Brun.

Je vous remercie, madame la présidente, de permettre à un député de l’Ardèche, élevé en plein air à la châtaigne, de s’exprimer sur le nutriscore.J’entends le gouvernement et le président de la commission parler des agriculteurs, des artisans et des filières courtes dont il est question dans l’article 11. Or – cela se vérifie une fois encore – nous avons une propension, dans ce pays, à scier la branche sur laquelle nous sommes assis.Nos AOC, nos AOP, nos IGP, nos produits du terroir représentent notre histoire, nos traditions et nos emplois. Alors, de grâce, valorisons nos picodons, nos fromages du Cantal, notre bœuf de Charolles.

Ne les condamnez pas !

C’est bon pour le goût et pour la santé – y compris celle de nos enfants. Valorisons nos savoir-faire, qui font la fierté de la France et que le monde entier nous envie !Nous vous remercions donc de voter pour les sous-amendements de bon sens de nos amis Vincent Descoeur et Jean-François Rousset ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean-François Rousset applaudit également.)

La parole est à M. Benoît Biteau.

Mon profil ne me trahit pas : je ne suis pas fâché avec les bons produits AOP. Il me semble que vous confondez la valeur organoleptique d’un produit – c’est-à-dire son goût, ce qui fait que nous l’aimons – et ses effets sur la santé.L’ambition du nutriscore est bien de protéger notre santé. Il est donc normal qu’il nous informe aussi sur le contenu des produits à haute valeur organoleptique – ce qui ne nous empêche pas pour autant d’en consommer.

Le lait cru, c’est bon pour la santé ! Il faut le dire !

Cher collègue, il faut vous calmer ! Est-ce que je vous ai interrompu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)Je suggère de revoir certaines règles du nutriscore. Par exemple, si l’on introduisait comme critère l’équilibre entre oméga 3 et oméga 6, ces produits de qualité labellisés AOP obtiendraient une meilleure note. Je suis sûr que Richard Ramos sera d’accord avec moi sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Rien à voir !

La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.

Le nutriscore est une fausse bonne idée, d’autant plus s’il est obligatoire. Le véritable enjeu ne réside pas dans la qualité du produit mais dans l’équilibre nutritionnel. On ne peut pas consommer uniquement des produits classés A. C’est pourtant ce que certains comprennent à cause de la dimension très scolaire, voire infantilisante du nutriscore. Cet outil détourne le citoyen de l’analyse nutritionnelle. Une telle ultrasimplification est préjudiciable et hautement démagogique. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)C’est en réalité la lecture de la composition du produit sur l’étiquette qui compte – M. Guedj donnait l’exemple des müesli. Rien n’empêche le consommateur de lire l’étiquette. Bien au contraire, il doit la lire plutôt que se contenter de la note du nutriscore.Le mitage du dispositif serait encore pire que son maintien, car il le viderait totalement de son sens.Plutôt que de se satisfaire d’un score démagogique, il est préférable de travailler sur les règles de composition nutritionnelle, sur l’encadrement du marketing alimentaire et surtout sur l’éducation diététique : il faut former des citoyens émancipés qui savent lire des étiquettes et composer des repas. Car là se situe le vrai problème : on ne forme plus de citoyens capables de s’alimenter correctement. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce que laisse entendre le nutriscore, la nutrition ne se réduit pas à une lettre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.

Contrairement à ce qui vient d’être dit, le nutriscore est une très bonne idée. Il permet à chacun de consommer mieux, de façon intelligente. C’est un outil clair et lisible, qui simplifie l’information. Il a d’ailleurs été défendu pendant plusieurs années, de façon transpartisane, par Marisol Touraine, puis Amélie de Montchalin et Olivier Véran. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Actuellement, 1 500 marques affichent le nutriscore. Cet outil au service du consommateur pourrait prendre ce soir une nouvelle dimension en devenant obligatoire.

La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Je vous remercie de donner la parole à une Savoyarde qui défend bien sûr elle aussi les AOP du terroir. Je remercie M. Ramos, même s’il a oublié le reblochon, l’abondance, la tomme de Savoie ou le camembert « Le 5 frères » de Mme la présidente Poussier-Winsback. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et RN.)Le nutriscore est en effet un très bon outil ; il faut le défendre. Nous remercions bien sûr M. Serge Hercberg, mais aussi l’Anses, dont les travaux ont contribué à sa création.Cet outil n’est pas parfait et il faut l’améliorer. Les sous-amendements y contribuent. On ne peut décemment pas accepter que nos AOP et AOC soient soumises au nutriscore. Les produits de nos terroirs doivent être valorisés. De même, il n’est pas acceptable qu’un Coca Zéro soit mieux noté qu’un jus de fruits frais.Si ces sous-amendements ne sont pas adoptés, le nutriscore ne doit pas devenir obligatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN et DR.)