Amendement n° 2567

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Retiré après publication M. Jérôme Guedj (SOC) Article 5 Déposé le 04/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.