Amendement n° 2547 (Rect)
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« volume ou une »
les mots :
« objectif de volume ou d’ ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« cible attendu »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 09/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 2540, 2541, 2542, 2543, 2547 rectifié, 2545, 2548 et 2550 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2540, 2541, 2542, 2543, 2547 rectifié, 2545, 2548 et 2550, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)