← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 2528

LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)

Adopté M. Thibault Bazin (DR) Article 24 Déposé le 01/11/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« décision »

le mot :

« demande ».

Ce que ça change · analyse IA

Amendement technique, sans changement de fond.

Rédactionnel Impact 0/100 Ambiguïté 0/100

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

2 séance du 09/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗

Mme la présidente

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 984, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 784, par le groupe Ensemble pour la République. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2528 de M. le rapporteur général est rédactionnel.

(L’amendement no 2528, accepté par le gouvernement, est adopté.)