Amendement n° 2520
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« et dont les »
le signe et le mot :
« . Ses ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 1856 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 2517, 977, 2520 et 621 tombent.)(M. Philippe Vigier applaudit.)