Amendement n° 2517
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 26, après la mention :
« L. 6323‑6 »,
insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début des alinéas 28, 30 et 31, insérer respectivement les mentions « II. – », « III. – » et « IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/11/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
(L’amendement no 1856 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 2517, 977, 2520 et 621 tombent.)(M. Philippe Vigier applaudit.)