Amendement n° 2507
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« identifiés »
le mot :
« recensés ».
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 08/11/2025 — 3 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement no 2507 de M. le rapporteur général est également rédactionnel et recueille un avis favorable du gouvernement.La parole est à M. Hadrien Clouet.
Je profite de l’examen de cette série d’amendements rédactionnels – à l’égard desquels nous aurons une position constructive et courageuse d’abstention de combat – pour demander à Mme la ministre pourquoi la couverture vaccinale ne concerne que 82 % des résidentes et des résidents d’Ehpad – ce taux important est une bonne nouvelle mais ne pourrait-il pas être plus élevé ? A-t-on une idée des raisons pour lesquelles 18 % ne le sont pas ? Si oui, il serait utile de les connaître. Ensuite, que se passe-t-il si les résidents des Ehpad, qui sont chez eux, refusent l’obligation, quelle est la conséquence contractuelle ? Peuvent-ils rester chez eux, en Ehpad ? Nous n’avons toujours pas la réponse. Enfin, pourquoi avoir réservé la prise en charge totale du coût vaccinal aux résidents et ne pas l’étendre aux soignants concernés ?
(L’amendement no 2507, accepté par le gouvernement, est adopté.)