Amendement n° 2503
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« b bis) Au quatrième alinéa, les mots : « à l’alinéa premier » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du présent I » ; »
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
3 séance du 08/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Mme la présidente
La séance est reprise.Les amendements nos 2503 et 2509 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2503 et 2509, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)