Amendement n° 2493

Il s’agit d’étendre les cotisations sociales à la prime dite Macron – avec un tel nom, ça commence mal –, dispositif qui substitue une logique de prime à des rémunérations salariales pérennes, fixes et irréversibles. Ce dispositif a pourtant un coût : quand vous êtes payés par une prime, vous ne cotisez pas au régime d’assurance vieillesse… Et les mêmes qui ont créé cette prime de nous dire six mois plus tard : « Regardez, il manque de l’argent pour la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), il faut faire une réforme des retraites ! »En réalité, nous payons nous-mêmes la prétendue rémunération supplémentaire versée sous forme de primes en déficit des comptes sociaux, en lits d’hôpitaux qui ferment, en franchises médicales, en réformes des retraites. Ce n’est pas possible ! D’accord pour les primes, mais à condition de payer des cotisations dessus afin que ces primes servent l’intérêt général plutôt que de siphonner la sécurité sociale.

De cette longue série d’amendements et de cette intéressante discussion, il ressort que vous vous fichez de la sécurité sociale ! Pour vous, elle n’est qu’un simple levier économique ! Vous n’en faites pas un outil de protection puisque vous passez votre temps à réduire les recettes.

Non !

Monsieur le ministre du travail, je vous le répète, à force de vouloir baisser le coût du travail, vous diminuez sa valeur ! Le travail a un coût parce qu’il a une valeur.

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Monnet, nous ne traitons pas ici du coût du travail mais du partage de la valeur quand elle existe, ce qui n’est le cas ni dans tous les secteurs, ni dans toutes les entreprises.Monsieur Clouet, vous m’avez reproché tout à l’heure d’être violent avec les entreprises ; moi, je vous trouve très violent avec les salariés ! En réalité – je le dis à tous nos collègues pour qu’ils sachent sur quoi nous allons voter –, votre amendement ne supprime pas les exonérations sur la prime de partage de la valeur, il supprime la prime elle-même, dont 5,9 millions de salariés ont bénéficié !Et ne faites pas croire qu’ils ne participent pas au financement de la protection sociale : la prime est assujettie à 9,2 % de CSG, 0,5 % de CRDS, au forfait social de 20 % dans les entreprises de plus de cinquante salariés, et elle sera concernée par la hausse de 9,2 % à 10,4 % de la CSG patrimoine adoptée avant-hier. Si nous sommes engagés sur une trajectoire de baisse des prélèvements sur les revenus du travail, cela ne remet pas en cause le financement de la protection sociale. Avis défavorable. (Mme  Sandra Marsaud applaudit.)

Quel est l’avis du gouvernement ?

Alors que cette prime existe depuis 2022, son régime social a connu récemment de nombreuses évolutions. La dernière en date, proposée par le gouvernement dans le cadre de la LFSS pour 2025, a consisté à intégrer cette prime dans le champ des éléments de rémunération retenus pour apprécier la réduction générale des cotisations.Nous avons ainsi bénéficié de 700 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les comptes sociaux.Une nouvelle modification du régime de ce complément de salaire, très apprécié des employeurs comme des salariés, le rapporteur général l’a rappelé, me semblerait illisible. Avis défavorable.

La parole est à Mme Danielle Simonnet.

Nous soutiendrons ces amendements. Nous avons déjà eu un débat sur ces primes. Vous le savez, nous sommes pour les augmentations de salaire, que l’on considère le salaire direct ou indirect, brut ou socialisé. Vous prétendez de votre côté qu’il est dans l’intérêt des travailleurs de percevoir des primes. Or celles-ci ne sont pas soumises à cotisations sociales : ce que vous donnez dans une poche, vous le reprenez dans l’autre.Vous nous faites croire que vous adoptez un point de vue comptable mais dans ce cas, vous avez tout faux puisque vous creusez le trou de la sécu. En réalité, votre point de vue est idéologique. Nous avons d’ailleurs lu Révolution, le livre dans lequel Emmanuel Macron se vantait de mettre fin au salariat et au système de protection sociale.Notre référence historique, ce serait plutôt le Conseil national de la Résistance, parce que nous sommes attachés au salaire socialisé et à la protection sociale. Nous estimons donc que toutes les primes doivent donner lieu à cotisations. Voilà pourquoi nous voulons des augmentations de salaire. (M. Alexis Corbière applaudit.)

La parole est à M. Jean-François Rousset.

Les salaires et les primes, ce n’est pas pareil. Le salaire est encadré, discuté dans le cadre d’une convention entre les employeurs et les salariés. Le versement d’une prime est lié à différents facteurs – le mérite ou la mobilité, par exemple, mais je pourrais aussi citer la prime d’attractivité – et son niveau varie en fonction des circonstances. Il me paraît fondamental de laisser aux entreprises la liberté de distribuer un peu de pouvoir d’achat comme elles le souhaitent.

Voici le résultat du scrutin :        Nombre de votants                        151        Nombre de suffrages exprimés                151        Majorité absolue                        76                Pour l’adoption                48                Contre                103