Amendement n° 2405
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 54, substituer à la référence :
« L. 333‑11 »
la référence :
« L. 331‑8-2 ».
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Rédactionnel
Impact 0/100
Ambiguïté 0/100
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 12/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
M. Thibault Bazin rapporteur général de la commission des affaires sociales
Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente, de même que les amendements nos 2405 à 2402.
(Les amendements nos 2393, 2405, 2401, 2394, 2395, 2397, 2396 et 2402, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)