Amendement n° 2404
LOI n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« L’allocation de remplacement ou les indemnités journalières sont attribuées pour la même durée que l’indemnité journalière prévue à l’article L. 331‑8-1 du code de la sécurité sociale. »
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Amendement technique, sans changement de fond.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 12/11/2025 — 2 interventions · Compte rendu intégral ↗
Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
(Les amendements nos 2387, 2388, 2389, 2390, 2391, 2392 et 2404, acceptés par le gouvernement, sont
successivement adoptés.)